Si vous voulez développer votre entreprise, il vous sera nécessaire de la faire basculer sur une EURL ou SASU, si vous êtes le seul dirigeant qui reste. Un travail qui a été primitif pour être exploité par votre entreprise individuelle via un intermédiaire. Il existe plusieurs raisons du pourquoi voulez-vous changer, ça peut être dû au financement et à votre statut, comme ça pourrait être la fiscalité. Alors, comment passer d’une entreprise individuelle vers une société ? Et pourquoi la transformer ? Toutes les réponses dans cet article.
Transformer une entreprise en société : est-ce possible ?
Opérer par voie de transformation pour le passage d’une entreprise individuelle à une société n’est pas possible, car ça risquerait d’impliquer l’arrangement fait d’une autre personne.
Afin de pouvoir basculer vers une société, il vous faudrait donc : créer une société nouvelle et transmettre les fonds. Ceci se fait en quelques étapes qui sont :
- transférer les fonds vers la nouvelle société qui sera liée à l’entreprise individuelle,
- la valeur des fonds peut entrer dans le patrimoine social,
- l’entrepreneur doit recevoir les titres de la société nouvelle en compensation.
Pourquoi passer à la transformation d’une entreprise individuelle en société ?
Certes, changer votre entreprise en société n’est pas vraiment opportun. Il est recommandé de faire appel à un professionnel afin de faire un examen de vérification s’il y a des opportunités à saisir concernant le passage en société de votre entreprise. Voici les différents motifs de pourquoi appliquer une transformation :
Les motifs financiers
En tant que chef d’entreprise, quand vous aurez besoin que votre activité se développe et trouver d’autres financements, un changement d’une entreprise vers une société peut s’avérer prometteur, car vous allez élargir de nouvelles options qui seront mises à votre disposition afin de financer votre projet.
Tout en gardant le contrôle de votre entreprise, une société va vous permettre d’acquérir de nouveaux associés, mais aussi de placer des ajustements financiers avec d’autres sociétés en holdings. Mais aussi, plusieurs entrepreneurs pourront passer d’une association à une société afin de se développer. Par ailleurs, ce qui n’est pas le cas avec une entreprise individuelle, c’est que dès que vous aurez changé en société, vous aurez la possibilité de rétribuer les avances qui sont effectuées par l’intermédiaire de votre compte courant avec les associés.
Les motifs juridiques
Le changement d’une entreprise individuelle en société induit la division de son capital privé et son capital professionnel. Si vous faites ce type d’opération, votre situation professionnelle sera sécurisée et votre responsabilité sera limitée par rapport à la somme totale de votre capital personnel.
Vous aurez aussi la possibilité d’avoir une facilité dans la transmission de votre entreprise. Par exemple, si vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants ou à plus d’un acquéreur, votre société vous donnera le droit de titre avec facilité ce type d’opération.
Une transformation d’une entreprise individuelle vers une société vous ouvrira, en tant que chef d’entreprise, la voie vers plusieurs éventualités du développement et d’acquérir de nouveaux associés.
Les motifs fiscaux
Le changement d’une entreprise vers une société vous permet aussi de choisir une imposition au niveau des bénéfices sur d’autres sociétés directement. Ce type de faculté est également possible en étant une entreprise individuelle. Il est conseillé de comparer les deux pour avoir une analyse approfondie et profitable.
En transformant votre entreprise, ça vous permettra de changer de diagramme de votre imposition personnelle. Si vous optez pour les taxes des sociétés, vous n’aurez pas à imposer le total du profit professionnel, mais seulement le total des dividendes et des rémunérations que vous concédez.
Les motifs sociaux
Évidemment, si vous établissez une société avec des actions ou simplement devenir un gérant minoritaire ou égalitaire de votre société, vous serez affilié au même régime que celui des salariés (régime général de la sécurité sociale).
Bien que le régime général de la sécurité sociale est intéressant, il est recommandé de faire une analyse approfondie sous tous les angles avant de changer le régime social. Même s’il coûte deux fois plus cher, mais sur certains points, avoir une protection sociale est plus sécurisé pour vous.
Si vous avez besoin d’augmenter le niveau de votre protection sociale, vous pouvez souscrire afin de rester affilié avec le régime social des travailleurs indépendants, et en même temps, des contrats d’assurance seront assumés par votre entreprise.