Créer une entreprise dans l’artisanat

Depuis plusieurs années, le secteur de l’artisanat génère en France un chiffre d’affaires estimé à des milliards d’euros. Il est à l’origine de centaines de milliers d’emplois. C’est un secteur très actif qui est alors perçu comme une excellente solution contre le chômage dans le pays. En d’autres termes, l’artisanat est un acteur de la vie locale qui, par ses différentes activités, dynamise l’économie et l’emploi.

Les métiers de l’artisanat jouent un rôle essentiel en faveur du service de proximité. Ils constituent une source de développement économique, mais surtout de création d’emploi et d’insertion des jeunes. Plusieurs normes et réformes ont donc été mises en place pour une meilleure gestion de ce système. Ainsi, depuis 2009, toute personne physique répondant à des dispositions réglementaires peut s’acquitter du statut d’artisan.

Êtes-vous à la recherche d’une orientation professionnelle ? Envisagez-vous une reconversion professionnelle ? Comment devenir artisan ? Retrouvez dans cet article un zoom et une analyse descriptive du métier d’artisan en France.

Qu’est-ce qu’un artisan ?

Le métier d’artisan occupe une place primordiale dans l’économie française. On parle souvent d’artisan auto-entrepreneur, car c’est un professionnel qui sait allier savoir-faire traditionnel et technologies révolutionnaires.

Définition de l’artisan

Selon la législation française, une entreprise artisanale est une entité composée de moins de dix salariés lors de sa création. Chef d’entreprise hors pair, l’artisan investit de son savoir-faire et se fait accompagner dans ses tâches journalières par des apprentis ou par sa famille. Son statut est juridiquement défini. Il doit donc :

• détenir un diplôme ou un titre homologué dans le métier pour justifier de sa qualité d’artisan
• exercer une activité professionnelle selon les normes du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
• intervenir en son propre compte ou pour son propre compte (non une tierce personne morale ou physique)
• être immatriculé au Répertoire des métiers. Cette inscription se fait au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat après constitution d’un dossier.

Autrement dit, un artisan ou un auto-entrepreneur artisan est une personne physique qui exerce elle-même pour son propre compte des activités à caractère artisanal. Celles-ci peuvent être des activités de fabrication, de transformation, d’alimentation ou encore de services.

Différences entre l’activité artisanale et une activité commerciale ou libérale

Il arrive souvent de vous perdre dans la distinction des activités artisanales, commerciales et libérales ? Ces différentes activités connaissent des formalités administratives bien divergentes. C’est l’une des caractéristiques distinctes.

Clarification professionnelle

Comme souligné précédemment, une activité artisanale doit être effectuée par un particulier indépendant qui travaille pour son propre compte. Cette activité doit être incluse parmi les différentes catégories de métiers de l’artisanat attestées par le décret du Conseil d’État promulgué le 2 avril 1998. Une entreprise artisanale qui emploie plus de dix salariés devient une entreprise commerciale ou industrielle.

Par contre, un commerçant est toute personne physique indépendante réalisant des activités dites commerciales (achat de biens ou de services pour les revendre en l’état ou après une transformation). Les différentes actions qui peuvent être menées dans ce cadre sont référencées dans les articles L110-1 à L110-4 du TITRE Ier de l’Acte de Commerce.

On entend par activité libérale, tout métier caractérisé par une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Les professions libérales ne font pas partie des secteurs primaires et secondaires. Aussi, elles sont subdivisées en deux catégories qui sont les suivantes.

• Les professions libérales réglementées, par un Ordre. Il faut avoir un diplôme avant de pouvoir l’exercer (architecte, infirmier, expert-comptable, etc.).
• Et les professions libérales non réglementées (consultant et conseil, coaching et développement personnel…).

D’autres éléments permettent de distinguer ses activités.

Caractéristiques respectives

Lorsqu’on dit qu’une personne physique a un statut d’artisan, c’est qu’elle a été reconnue comme professionnelle de l’artisanat par la Chambre des Métiers de l’Artisanat. Pour acquérir ce statut, celle-ci doit faire une demande auprès de ladite chambre. Cependant, pour éviter de voir sa demande rejetée, cette personne doit satisfaire aux dispositions suivantes :

• être diplômé d’un CAP ou BEP
• avoir été reconnue au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) par un titre équivalent ;
• avoir au moins 3 ans d’expérience dans une des activités de fabrication, de transformation, d’alimentation ou encore de services
• et s’acquitter d’un certificat ou d’une attestation de capacité professionnelle.

Il importe de souligner qu’un artisan a la possibilité de créer une entité individuelle ou une société. En fonction du régime fiscal et du régime social de ce dernier, ses cotisations sont affiliées à une entreprise publique bien compétente.

Par contre, les commerçants sont enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin d’être immatriculés. Un commerçant doit être indépendant et travailler pour son propre compte. Ce n’est qu’ainsi, qu’il peut créer son entreprise individuelle ou sa société. Celui-ci aura donc le choix entre :

• une Société Anonyme ou SA
• une Société Anonyme à Responsabilité Limitée ou SARL
• une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée ou EURL
• une Société par Action Simplifiée ou SAS
• et une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle ou SASU.

Une personne physique peut toutefois exercer un métier mixte en optant pour un métier d’artisan-commerçant. Un artisan qui aimerait également mettre à la disposition des consommateurs des produits fabriqués en contrepartie d’une aide pécuniaire doit s’enregistrer au RCS et à la CMA.

Quant aux professionnels de l’activité libérale, ils doivent déclarer leur activité auprès de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSAAF). Les activités libérales réglementées seront affiliées à un Ordre spécifique (à titre d’exemple les avocats dépendent de la Caisse Nationale des Barreaux français).

Quels sont les différents métiers de l’artisanat ?

Savez-vous qu’on recense en France en moyenne 200 000 apprentis formés aux métiers de l’Artisanat chaque année ? En effet, l’Artisanat regroupe 250 métiers déclinés en 514 spécialisations. Parmi ce grand nombre d’apprentis formés, 80 % d’entre eux trouvent un emploi en CDI à l’issue de leur formation.

Les métiers de l’alimentation

Les artisans de l’alimentation sont ceux qui sélectionnent eux-mêmes l’ensemble des matières premières qu’ils utilisent. Cesdites matières sélectionnées peuvent subir une transformation ou pas. Ces professionnels connaissent l’origine des produits qu’ils proposent à leurs clients et offrent des conseils adaptés à la demande pour leur utilisation.

Secteur très apprécié des Français, les métiers de l’alimentation comprennent :

• Boucher-Charcutier
• Boulanger
• Chocolatier confiseur
• Glacier-Pâtissier-
• Poissonnier
• Traiteur
• Vendeur en alimentation
• etc.

Ces différents types d’emplois nécessitent plus ou moins une formation avant de s’y engager. Ils sont gérés par des confédérations nationales respectives.

Les métiers du bâtiment

Constitués d’une minorité de femmes, les métiers du bâtiment sont des métiers de l’artisan qui sont plus souvent manuels. Ce sont entre autres des métiers liés à la construction et à l’aménagement d’intérieur. Aussi, près d’un tiers de ces actifs exerce ces professions dans d’autres domaines d’activité : services administratifs, administration publique ou commerce.

Selon des études, ce secteur d’activité connaît depuis quelques années une croissance en dents de scie. En ce sens, il a même été recensé une régression des effectifs estimés à 6 % environ en particulier dans le Grand Est de la France.

On distingue trois grandes catégories de familles de métier du bâtiment :

• la catégorie des métiers du gros œuvre
• la catégorie des métiers du second œuvre ou de la finition
• et la catégorie des métiers de l’équipement technique et électrique.

Voici une liste qui permet d’y voir un peu plus clair :

• Catégorie des métiers du gros œuvre : Maçon, terrassier, charpentier, métiers de la pierre, Carreleur-mosaïste.
• Catégorie des métiers du second œuvre ou de la finition : Couvreur, plâtrier, serrurier métallier, menuisier agencé, peintre, vitrier, Serrurier métallier, Moquettiste solier.
• Catégorie des métiers de l’équipement technique et électrique : Plombier, métiers du chauffage et du génie climatique, électricien, Monteur électricien.

Ces professions sont très évolutives. Gage d’un savoir-faire mêlant tradition et modernité, les techniques, les outils et les matériaux évoluent au fil des années. Même s’ils nécessitent plus ou moins une formation, les procédés sont automatisés grâce aux nouvelles technologies. Ainsi, la pénibilité du travail a considérablement diminué et par la même occasion a féminisé le secteur. Les métiers du bâtiment sont gérés par des confédérations nationales respectives.

Les métiers de la fabrication

Véritable baromètre du climat économique français, le secteur de la Fabrication couvre une multitude de savoir-faire. Ils exercent dans des domaines très variés. Ces métiers allient en permanence originalité et innovation. Les acteurs de ce domaine ont un sens très aiguisé pour l’esthétique et font preuve d’une grande technicité dans l’accomplissement de leurs tâches. Le façonnage de matières premières comme le bois, les métaux, le verre ou encore le textile sont d’une précision surprenante.

Proposant un grand nombre d’emplois, les métiers de la fabrication sont subdivisés en trois principales familles :

• la catégorie du travail des métaux
• la catégorie du textile, de l’habillement, le cuir
• la catégorie du bois, de l’ameublement et les autres types de fabrications.

Voici un tableau récapitulatif des activités affectées aux différentes catégories de métiers de fabrication.

• Catégorie du travail des métaux : Bijoutier, orfèvre, ferronnier, sertisseur, graveur sur pierre, lapidaire.
• Catégorie du textile, de l’habillement, le cuir : Couturier, tapissier, Cordonnier, fondeur, maroquinier, Modéliste maquettiste, Modéliste textile, Modiste.
• Catégorie du bois, de l’ameublement : Fabrication de meubles, Ébéniste, Marqueteur.
• Les autres fabrications : Matériaux de construction, Potier céramiste, verre, papier, imprimerie, reproduction, arts graphiques, fabrication d’articles divers, Fabricant d’objets en plastique.

Ces métiers de la Fabrication sont en évolution constante. À l’image des autres métiers, vous devez disposer d’une formation solide pour vous y engager. Ils sont également gérés par des confédérations nationales respectives.

Les métiers de services

On parle d’un « service » lorsqu’une personne morale ou physique met à disposition d’un tiers une prestation économique issue d’un savoir-faire intellectuel ou technique. Les services correspondent au secteur tertiaire, car ils ne nécessitent aucune transformation et n’ont pas besoin de stockage avant d’être consommés.

Les métiers de Services sont regroupés en quatre familles principales. On distingue :

• le transport
• la réparation
• les soins à la personne et aux biens
• et la restauration des objets du patrimoine.

Voici un tableau récapitulatif des différentes activités affectées à ces grandes familles :

• Le transport : Chauffeur de taxi, ambulancier…
• La réparation : Automobile, mécanique agricole, électricité, déménageur, électronicien, électroménager, cordonnerie, réparation en bijouterie, horlogerie, mécanicien agricole, mécanicien automobile, mécanicien cycles et motocycles, mécanicien en, matériels de parcs et jardins.
• Les soins à la personne et aux biens : Coiffure, esthétique, pressing, blanchisserie, teinturerie, toilettage pour animaux
• La restauration des objets du patrimoine : Tapisserie, bijouterie-horlogerie, céramique, ébénisterie, vitrail, reliure…
• Les autres services : Photographe, fleuriste, activités de nettoyage, accordeur de piano, contrôleur technique, crémateur animalier, retoucheur, peintre en carrosserie, restaurateur de céramique, taxidermiste
• En France, la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) se charge de représenter les acteurs des métiers de services en rassemblant les membres des différents syndicats. Elle compte environ 37 fédérations professionnelles.

Quelles sont les formations liées aux métiers de l’artisanat ?

Pour être artisan, tout commence depuis le collège. En effet, il est tout à fait possible d’orienter vers des formations spécialisées, un jeune élève qui dispose d’idée d’entreprise. Ceci se fait dès la fin de la troisième c’est-à-dire après l’obtention du BEPC.

Le niveau V

Il faut alors une inscription au lycée ou CFA afin d’obtenir le CAP ou Certificat d’Aptitude Professionnelle au bout de deux années. Ce diplôme se décline en deux années de formation professionnelle et donne à son titulaire une qualification dans un métier déterminé. À chaque métier de l’artisanat est affecté un CAP spécifique. Le Certificat Technique des Métiers (CTM) est également une formation technique, spécifique à l’artisanat. Ces deux diplômes composent le niveau V d’une formation en artisanat.

Le niveau IV

Il regroupe : le BAC PRO, le BP et le BTM.

Le BAC PRO

Il répond à la nécessité d’un diplômé professionnel qui souhaite acquérir des connaissances techniques et pratiques approfondies. Ce diplôme, préparé en trois ans, est accessible aux titulaires d’un CAP.

Le Brevet Professionnel (BP)

Le BP est un examen qui se prépare généralement en deux ans après un diplôme de niveau V, c’est-à-dire le CAP. Son obtention atteste que le détenteur dispose d’une acquisition ou d’une qualification supérieure dans l’exercice d’une activité professionnelle précise. Il permet alors de créer une entreprise plus facilement.

Le Brevet Technique des Métiers (BTM) quant à lui se prépare aussi en deux ans après un CTM ou un CAP.

NIVEAU III

Dans cette catégorie, on retrouve le BM, BTS et le DUT.

Le Brevet de Maîtrise (BM)

C’est un titre délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui est destiné aux titulaires d’un diplôme de niveau IV. Il est également délivré à défaut, à des personnes justifiantes d’expérience professionnelles significatives.

Le Brevet de Technicien Supérieur (BTS)

Avec un BTS, il est possible de former des techniciens supérieurs. Ils sont directement opérationnels sur le marché du travail et capables d’assurer des tâches d’encadrement.

Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT)

Le DUT sanctionne une formation de technicien supérieur. Pour son acquisition, il faut passer 2 ans dans un institut universitaire de haute technologie.

NIVEAU I

Dans le niveau I, c’est le MASTER qui est représenté. C’est un diplôme accessible aux titulaires d’un diplôme de niveau BAC +3 (licence). Ce diplôme est acquis après deux ans de formation.

Par ailleurs, un autre diplôme permet de compléter une formation du niveau V. Il s’agit de la Mention Complémentaire (MC). Elle est accessible à des candidats déjà titulaires d’un diplôme de qualification professionnelle et se prépare en un an après le CAP ou le BAC PRO.

Quelles sont les étapes pour bénéficier d’un statut d’artisan ?

Avant de devenir un artisan, il faut remplir certaines conditions. Au nombre de celles-ci, on a :

• la constitution des dossiers pour une immatriculation auprès de la CMA
• l’immatriculation de l’entreprise au répertoire de métier
• et assister au stage de préparation à l’installation.

Un artisan qui s’engage dans la création de son entreprise doit justifier d’une certaine qualification dans le domaine choisi. En effet, ce dernier doit avoir une expérience professionnelle de trois ans ou d’une expérience substantielle dans son domaine de prédilection. Au cas où il n’est pas professionnellement compétent, ce dernier doit détenir un diplôme requis dans le domaine visé.

La constitution des dossiers pour une immatriculation auprès de la CMA

Comme souligné précédemment, lorsque le futur artisan respecte des dispositions définies par la loi, il doit effectuer un certain nombre de démarches légales. Le dossier pour une immatriculation comporte :

• un formulaire PO CMB qui enregistre la déclaration de l’activité commerciale ou artisanale
• une pièce d’identité légalisée du demandeur
• un justificatif du domicile
• une déclaration de non-condamnation
• et une attestation de suivi du stage de préparation à l’installation (dans le cas où le demandeur l’aurait suivi).

Cette démarche est très importante et même obligatoire, car c’est grâce à l’immatriculation que l’artisan peut recevoir son Kbis. Le Kbis n’est pas seulement réservé aux sociétés, car c’est un document qui atteste l’existence d’une entité auprès de la juridiction française.

Aussi, cette immatriculation va déclencher un suivi, un accompagnement et une aide au développement auprès de la Chambre des Métiers de l’Artisanat.

Le tarif pour cette inscription auprès de la CMA est compris entre 30 et 60 euros.

Le stage de préparation à l’installation

Ce stage est obligatoire pour toute personne physique désireuse de s’immatriculer auprès de la CMA. Un diplôme supérieur BAC +3 vous permet d’être dispensés de cette formation à condition que vous ayez des aptitudes en gestion d’entreprise. Vous êtes également dispensés d’une telle prérogative, si vous avez à votre corde un brevet de maîtrise délivré par la CMA. Plusieurs autres conditions vous permettent de ne pas suivre cette formation. Contactez la CMA la plus proche de chez vous.

Cet article met à votre disposition une clarification de l’activité artisanale et des métiers y afférents. Vous êtes alors assez documentés pour vous y lancer. En cas de besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un proche ou d’un artisan spécialisé dans l’un des domaines cités plus haut pour avoir plus d’informations.