De nos jours, de plus en plus de personnes sont intéressées par le monde de l’entrepreneuriat et ce qu’il a à offrir, notamment en matière de temps et de liberté financière. Cependant, il faut savoir que créer son entreprise n’est pas de tout repos, cela demande énormément de temps car les démarches sont souvent longues. La longueur des démarches dépend entièrement de la forme juridique que vous aurez choisie pour votre entreprise.
Il existe de nombreuses formes juridiques pour votre entreprise, aujourd’hui, de plus en plus de personnes optent pour les SASU ou entreprises par actions simplifiées unipersonnelles. Découvrez tout à propos de cette forme.
Qu’est-ce qu’une entreprise par actions simplifiée unipersonnelle ?
Avant toute chose, il est important que vous sachiez la définition d’une SASU. Une SASU est considérée comme étant une société de capitaux présentant notamment une forme commerciale en raison de son caractère unipersonnel. Ce type d’entreprise ne comprend qu’un associé unique.
Beaucoup de personnes optent pour cette forme juridique car sa création ainsi que son fonctionnement sont relativement plus simples que ceux établis pour la SAS. Généralement, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles appartiennent aux sociétés de capitaux, tout comme les sociétés anonymes.
Il est possible d’exercer pratiquement toutes les activités au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Bien entendu, les activités réglementées telles que la production de tabac sont soumises à de lourdes règles quelle que soit la forme juridique choisie pour votre entreprise, les mêmes règles s’appliquent aux sociétés SASU.
Comment fonctionne une société par actions simplifiée unipersonnelle ?
En ce qui concerne le fonctionnement d’une SASU, il faut savoir que tous les pouvoirs ayant été conférés aux associés de la SAS, reviennent directement à l’unique associé de la société SASU.
Le seul et unique associé est amené donc à prendre des décisions de manière unilatérale, chaque décision prise devra être matérialisée et écrite sur le procès verbal de décision. Il faut également savoir qu’il est possible de déléguer le pouvoir de décision à un autre organisme. Cependant, certaines décisions ne peuvent être prises que par l’associé unique d’une SASU, voilà de quoi il s’agit :
- Le changement du capital soumis à des conditions ;
- la liquidation ou dissolution de l’entreprise ;
- la modification des états financiers ;
- la transformation, la fusion ou la scission de la société ;
- la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes et son remplacement.
Comment se fait la direction d’une SASU ?
D’après la signification SASU, ce type de société ne possède qu’une seul et unique associé. Celui-ci dispose de l’autorité afin de désigner un président (seul et unique) à la tête de l’entreprise. Il est également possible que l’associé décide de la création d’un autre organe de direction suivant certaines modalités.
Il est possible à l’associé unique de gérer et d’organiser sa société comme bon lui semble car le cadre de gestion est plutôt souple pour les SASU. Il faudra noter que le président ou directeur nominé est considéré comme étant un salarié sauf que son affiliation retraite change car il possède un statut de cadre.
Régime d’imposition de la SASU
Une société par actions simplifiée unipersonnelle est soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS. La réduction des rémunérations ainsi que les bénéfices qui seront versés au président peuvent alors être réduits. Il est également possible de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les premiers bénéfices allant jusqu’à 38 120 euros.
L’associé unique de la SASU peut également décider d’opter pour un régime d’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition sera alors calculé en fonction des revenus et la rémunération du président et du directeur ne seront pas déduites. Cependant, ce régime ne concerne que les SASU ayant été créées depuis 5 ans ou moins.
Les avantages et les inconvénients d’une SASU
La société par actions simplifiée unipersonnelle semble être une forme juridique très intéressante et de nombreuses personnes optent pour celle-ci afin de créer leur entreprise. L’un des principaux avantages est qu’il est possible de créer une SASU en ligne, mais les démarches sont-elles aussi simples que cela ? Quelles sont les charges d’une SASU ? En d’autres termes, quels sont les avantages et les inconvénients d’une SASU ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite.
Les avantages d’une SASU
Bien évidemment, la création d’une SASU présente de nombreux avantages, en voici certains :
- Couverture par la sécurité sociale du dirigeant de la société ;
- responsabilité financière de l’associé limitée à ses apports dans le capital ;
- flexibilité quant à la gestion et à l’organisation de la SASU ;
- possibilité de choisir le régime fiscal ;
- diminution des différentes cotisations sociales.
Les inconvénients d’une SASU
Il faut savoir que malgré de nombreux avantages et malgré le fait qu’il est possible de créer une SASU en ligne, les démarches de création sont très coûteuses et longues. En d’autres termes, la création d’une SASU demande plus de temps que les autres formes juridiques. Aussi, la procédure de fermeture de votre société, si vous le décidez, peut également prendre énormément de temps. En effet, il existe une double procédure : la dissolution puis la liquidation.
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