Comment rédiger le statut d’une société ?

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Certains statuts juridiques ne nécessitent pas de rédiger les règles sur lesquelles est basée l’entreprise, ainsi, des informations doivent être mentionnées, afin de définir les activités essentielles de la société, et chaque statut est dans la légitimité de préciser certaines mentions obligatoires, c’est donc une lettre manuscrite qui est rédigée et signée par l’ensemble des personnes qui font partie de la société. Dans l’article qui suit, on évoquera les étapes, et les conseils à suivre lors de la rédaction du statut sociétaire.

Quelles sont les raisons de rédiger le statut d’une société ?

Lors de la création d’une entreprise, il est important de rédiger un statut pour celle-ci, bien évidemment, après avoir fait le choix de la forme que l’on veut donner à la société (SARL, EIRL, etc.).

Un statut de société se doit d’être rédigé, afin que la société soit dirigée en fonction des règles établies et signées, en particulier si le statut juridique concerne les autres formes que l’entreprise individuelle, ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. La rédaction de ces règles de fonctionnement peut être faite par l’intermédiaire d’un notaire, qui est plus apte à rédiger un manuscrit convenable, afin de ne rien oublier de noter au risque d’être confronté à des poursuites juridiques en cas de problème. L’entreprise est donc dominée, et marche selon des règles précises qui doivent contenir les informations suivantes :

  • Le statut juridique de la société ;
  • Sur quelles activités est basée l’entreprise ;
  • Définir un nom pour la société ;
  • Mentionner l’adresse de la société ;
  • Préciser la durée du projet ;
  • Mentionner le capital social de la société ;
  • Le déroulement du processus d’arrêt de l’activité de la société, etc.

Et bien d’autres informations à mentionner obligatoirement dans l’acte notarié, qui varient en fonction du statut comme précisé précédemment, dans le but d’offrir à la société une immatriculation, il est donc primordial de prévoir des solutions à d’éventuels problèmes qui peuvent se poser dans l’avenir de la société, et ce, pour assurer sa continuité. Toutefois, concernant certains statuts juridiques, la loi n’impose pas forcément un capital social, mais il est tout de même important d’en avoir un, au risque de se retrouver à court de fonds, ce qui peut engendrer d’autres problèmes pour les entrepreneurs et les associés de l’entreprise. Il faut donc se renseigner au préalable sur les lois, mais également prendre le soin de choisir le bon statut juridique pour son entreprise.

De quelle manière rédiger le statut d’une société ?

Un statut de société, pour qu’il soit plus sûr et complet, ne doit pas être rédigé à l’aveugle et de manière anarchique, au risque d’oublier certains points et mentions obligatoires. Il serait plus convenable d’opter pour un acte notarié, qui comprendra les informations complètes, et les règles de base sur lesquelles est fondée l’entreprise, pour assurer l’obtention du numéro d’immatriculation de la société. Pour ceux qui ne veulent pas faire appel à un professionnel pour la procédure de rédaction, des exemples téléchargeables sont toutefois disponibles que vous pouvez suivre, mais il faut faire attention au professionnalisme de la rédaction, une possibilité de validation par le notaire est possible à la fin de la rédaction, pour être plus serein en ce qui concerne la continuité des démarches.

Quelles sont les conditions pour rédiger le statut d’une société ?

Dans le cas de la rédaction du statut d’une société, il serait plus judicieux de faire appel à un professionnel, le mieux serait d’engager un avocat pour cette prise en charge, qui est plus qualifié et plus apte à ne rien laisser passer concernant les mentions sur la société, cette personne a plus de notions juridiques que vous. Une possibilité de modification en cas d’erreur est permise pour le manuscrit. Si vous avez la flemme de vous déplacer chez un avocat ou un notaire, l’avancement du monde informatique vous permet d’avoir accès à des services et des options en ligne, vous permettant de rédiger votre statut, tout en étant accompagné par des professionnels en ligne, avec engagement financier, à l’exception de certains cas de bénévolat. De manière générale, il est plus sûr de confier cette tâche à un spécialiste, et ainsi vous éviter des frais ou des problèmes supplémentaires.

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