Lorsque vous vous engagez à créer une société, vous devez sélectionner la forme juridique de cette dernière. À cet égard, il faut savoir que les différentes variétés d’entreprises seront classées en deux familles : les entreprises civiles d’une part et les entreprises industrielles d’autre part. Ce n’est pas aussi simple que ça de trouver la […]
Comment rédiger une annonce légale de création d’une société civile immobilière ?
La gestion d’un héritage immobilier commun à plusieurs personnes peut s’avérer une énorme source de tensions. En effet, il est plus commun qu’on ne le croit de voir une fratrie entière hériter d’un de leur proche. Heureusement, il existe des solutions pour pallier ce genre de problèmes comme les SCI. La SCI, ou société civile […]
Le régime fiscal d’une SCI
La société civile immobilière permet à ses propriétaires d’avoir plusieurs avantages en plus de celui de la transmission facile des biens et la passation de gestion à une personne, le plus important, c’est qu’ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Une SCI peut faire le choix entre deux types de régime différents, ce choix aura des conséquences […]
Procédures d’immatriculation société civile immobilière
Il y a plusieurs personnes qui veulent acquérir des bien immobiliers qui ne sont pas à leur portée, ils créent alors avec des associés, une société civile immobilière où ils peuvent cibler un grand projet de construction ou d’achat immobilier en association avec d’autres personnes. En cas de litige, un associé peut vendre sa quote-part […]
Cession de parts au sein d’une SCI
Une société civile immobilière fait profiter ses propriétaires de nombreux avantages dont la facilité de transmission des biens, elle permet aussi de faire passer la gestion du bien immobilier à une seule personne pour éviter les désaccords surtout entre les familles quand il s’agit d’héritage, etc. Pou une SCI, la vente d’un bien de manière […]
Le statut d’une société civile immobilière d’attribution
Il y a plusieurs statuts dans le monde des entreprises. Chaque fois qu’il y a un besoin, de nouveaux statuts sont proposés et adoptés dans le monde de l’entreprise. Les statuts des sociétés permettent la gestion dans des règles bien établies afin de gérer la société vis-à-vis des tiers et entre associés par exemple. Les […]
Comment procéder à la liquidation d’une société civile immobilière ?
Dissoudre ou liquider une société civile immobilière est juridiquement une opération qui va aboutir à la radiation de ladite société des autres sociétés ainsi que du registre de commerce. Cette procédure est plutôt complexe à entreprendre, car ses formalités sont au grand nombre, avant tout, une dissolution anticipée de la société doit être prononcée par […]
Comment créer une société civile immobilière ?
Une société civile immobilière (SCI) est définie par le régime social français comme étant une société non commerciale, à objet immobilier. Faisant partie des sociétés civiles patrimoniales, et parfois aussi nommée société de gestion patrimoniale (SGI), son rôle consiste principalement à gérer en commun un patrimoine immobilier. Le fait de recourir à une SCI permet […]
Société civile patrimoniale : ce que vous devez savoir avant d’investir !
Le terme société civile patrimoniale (SC Pa) ou holding patrimoniale, est un terme qu’on utilise généralement pour désigner une société civile à but non commercial. Souvent confondue avec les sociétés civiles immobilières, une société civile patrimoniale se distingue de ces dernières par son objet social. En effet, à la seule exception des activités commerciales, les […]
Organisations de la société civile : définition, acteurs et utilités
Dans les années 1990, les Organisations de la société civile (OSC) sont devenues des acteurs de plus en plus importants dans le domaine du développement national. Dans certains pays, les OSC ont assumé des responsabilités très importantes dans différents domaines. Les organisations de la société civile (OSC) mènent toute une série de services et d’activités […]
Pourquoi créer une société civile immobilière ?
Une SCI (Société Civile Immobilière), souvent connue sous le nom de société d’investissement immobilier, est un type d’entreprise française qui est principalement constituée pour la propriété et l’administration de biens immobiliers. Il s’agit d’une entreprise non commerciale, ce qui signifie qu’elle n’est pas créée pour poursuivre des objectifs commerciaux. La société aura une identité juridique […]
Quelle est la définition de la société civile ?
Le terme société civile fait référence à un vaste réseau de structures non-gouvernementales qui, sur la base de principes moraux, culturels, d’intérêts politique, scientifique, religieux ou encore philanthropique, participent à l’animation de la société et protègent les droits et les libertés individuelles et collectives de ses membres ou de tiers. Dans le présent article, nous […]