Auto-entreprise : peut-on embaucher un alternant ?

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De plus en plus des jeunes diplômés, qu’ils soient sortis des Grandes Écoles ou des universités, préfèrent se mettre à leur propre compte. Il leur faut un capital de démarrage. Une fois qu’il est constitué, la croissance de leurs activités les amène à avoir recours à une assistance. Il leur est difficile, voire impossible, de recruter des profils hautement qualifiés. Raison pour laquelle ils font recours au recrutement d’alternants.

Les alternants sont des jeunes qui associent la théorie à la pratique d’un métier. Les auto-entrepreneurs qui font recours au recrutement des alternants sont soumis à un arsenal juridique qu’ils se doivent de respecter.

Leur contribution n’est pas à négliger dans la mesure où ils favorisent l’insertion sociale des jeunes. À cet effet, le gouvernement a décidé de leur apporter des aides de diverses formes.

Une auto-entreprise peut embaucher un alternant, comme toute autre entreprise, au même titre et dans les mêmes conditions légales qui s’imposent.

Qui est un alternant?

Un alternant est un jeune qui suit à la fois une formation théorique et une formation pratique. La formation théorique se fait dans une école de formation. La pratique est effectuée dans une entreprise.

Le contrat d’alternance se présente sous deux formes: le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

S’agissant du contrat d’apprentissage, c’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti. C’est une formation professionnelle qui vise à faire évoluer l’apprenti dans son secteur de spécialisation.

L’objectif étant d’obtenir un:

  • Diplôme issu de l’enseignement secondaire comme un brevet professionnel ;
  • Baccalauréat professionnel ;
  • Certificat d’aptitude professionnel.

L’alternant peut aussi travailler pour l’obtention d’un:

  • Diplôme d’ingénieur ;
  • Licence professionnelle ;
  • BTS ;
  • DUT.

Vous pouvez obtenir un certificat professionnel. Celui-ci vous confère des compétences, aptitudes et connaissances en restauration, bâtiments, en transport

Le contrat de professionnalisation, pour sa part, est un contrat de travail qui est fait entre un employeur et un salarié. Celui-ci est réalisé dans le cadre d’une formation continue et pratique qui cadre avec le mode d’apprentissage réservé au professionnel.

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Le professionnel aura la possibilité d’avoir un diplôme professionnel qui pourra être supérieur ou égal au baccalauréat. Il est possible d’avoir un diplôme de l’enseignement supérieur et un certificat de qualification professionnel.

Qu’il s’agisse du contrat d’embauche ou d’apprentissage, ceux-ci sont soumis à des conditions et formalités préalables.

Auto-entreprise: conditions légales requises pour le recrutement d’un alternant

Pour accompagner l’alternant dans ce double processus de formation et d’apprentissage, l’entreprise doit prendre toutes les mesures qui s’imposent. Elle doit s’assurer de la disponibilité du matériel et veiller aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité pour la réalisation de leurs tâches.

En ce qui concerne le recrutement de ce profil spécifique, l’autoentreprise pourra proposer à l’alternant, soit un contrat d’apprentissage, soit un contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

L’âge requis pour le contrat d’apprentissage varie entre 16 et 29 ans.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu par:

  • Des jeunes de moins de 15 ans qui ont clôturé leur année de troisième ;
  • Jeunes de 29 à 35 ans qui préparent un diplôme supérieur ou en cas de rupture involontaire de leur contrat.
  • Les travailleurs handicapés, ils ne sont pas limités dans leur âge ;
  • Toute personne qui a un projet de création d’entreprise conditionné par l’obtention d’un diplôme ;
  • Sportifs de haut niveau.

La durée de ce contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans.

Formalités d’embauche pour un contrat d’apprentissage

L’auto-entreprise qui désire recruter un alternant, doit remplir des formalités d’embauche. Le contrat d’apprentissage se fait par écrit et est signé entre l’entrepreneur et l’apprenti. L’auto-entrepreneur devra par la suite réaliser une DPAE apprenti.

Pour ce faire, il doit déposer le contrat de travail auprès de l’OPCO (opération de compétence). Ce dépôt est fait après le début de son exécution dès les 5 jours ouvrables. Il incombe à l’auto-entreprise de transmettre la convention de formation qui a été conclu avec l’apprenti à son centre de formation.

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est fait pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus désireux de compléter leurs formations initiales. Il est ouvert aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).

Sont aussi concernés: les bénéficiaires de L’ASS (allocation spécifique de solidarité) et du AAH (allocation adulte handicapé). Peuvent également en faire partie, les personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

La durée de ce contrat est de 6 à 12 mois et peut aller à 36 mois.

Formalités d’embauche pour un contrat de professionnalisation

S’agissant des formalités d’embauche du contrat de professionnalisation, il est fait dans les mêmes formalités que le contrat d’apprenti. Qu’il s’agisse du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’OCDE dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à l’auto-entreprise. Passé ce délai, le silence de la part de cette institution vaut acceptation.

Les autres conditions légales attachées à l’auto-entreprise

Auto-entreprise: obligation de respecter la durée du travail

Un alternant qui est lié par un contrat professionnel travaille au maximum 35 h par semaine, tout comme le serait un employé ordinaire. L’auto-entrepreneur se trouve également dans l’obligation de lui accorder un temps de repos hebdomadaire.

Obligation de rémunérer l’apprenti

Le salaire est la contrepartie d’un travail effectué et par conséquent, l’auto-entrepreneur est tenu de rémunérer l’apprenti. Il ne s’agit pas d’un salaire négocié, mais un barème qui devrait être respecté. Ce barème prend en compte l’âge et le niveau de qualification de l’alternance, il est fixé comme suit :

Salaire en contrat de professionnalisation
ÂgeTitre de professionnalisation inférieur au bacTitre de professionnalisation supérieure au bac

 

Moins de 25 ansRémunération = au moins 55% du SMICRémunération= au moins à 65% du SMIC
21 ans à 25 ans révolusRémunération = au moins 70% du SMICRémunération= au moins 80% du SMIC
26 ans et plusRémunération = au moins au salaire minimum de la branche professionnelle si elle est plus favorable ou 85% du SMICRémunération = au moins au salaire minimum de la branche professionnelle si elle est plus favorable ou 85% du SMIC

Accompagnement financier de l’auto-entrepreneur

L’alternant est dans un processus d’apprentissage, sous le coaching de l’auto-entrepreneur. Celui-ci pourra le mouler dans les méthodes et techniques pratiquées dans sa structure. Il aura la possibilité de lui transmettre des savoirs et savoir-faire indispensables pour la bonne marche de son affaire.

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Il a besoin d’outils et de moyens afin de parfaire cette formation. Il bénéficie d’aides financières de diverses formes.

L’aide unique à l’apprentissage

Les bénéficiaires sont les entreprises ayant moins de 250 salariés. Celles-ci devront avoir conclu un contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2019. Les apprentis devront préparer un diplôme inférieur ou équivalent au bac. Cette aide a un plafond et varie en fonction des années d’apprentissage.

Les barèmes sont les suivants :

  • 4 125 euros durant la 1ʳᵉ année de mise en œuvre du contrat ;
  • 2000 euros durant la 2ᵉ année ;
  • À la troisième année du contrat, l’aide est de 1200 euros.

Les seniors âgés de plus de 45 ans ont une prime d’embauche de plus de 45 ans.

Les auto-entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage. Toute autoentreprise qui recrute un apprenti peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de ses cotisations sociales.

En conclusion, il est possible pour une auto-entreprise de recruter un alternant. Ce recrutement devra prendre en compte des conditions légales qui s’imposent.

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