Tout savoir sur la SARL unipersonnelle

» SARL » Tout savoir sur la SARL unipersonnelle

On nomme EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, toute SARL qui n’a qu’un seul investisseur au capital social, on parle là de SARL à associé unique.

L’EURL est différente de la SARL sur plusieurs points, les règles fonctionnelles qui la régissent sont plus souples : plus besoin de tenir d’assemblée générale si on est le seul associé ! Les impôts sont également différents ; la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés alors que l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, et on ne parle plus de dividende dans le cas de l’EURL.

Pour ne plus confondre entre ces deux types d’entreprises et en savoir plus à propos de l’EURL plus spécialement, nous avons recueilli toutes les informations dont vous aurez besoin à travers cet article.

Les caractéristiques de l’EURL

La SARL unipersonnelle est idéale pour un projet que vous voulez monter seul sans associés, mais ne vous inquiétez pas si vous voulez ajouter des associés par la suite qui entreront via une cession de parts sociales pour le développement de votre entreprise, il vous sera possible de changer de statut facilement et faire passer votre EURL à une SARL ou même une SAS.

Le montant du capital social de votre EURL sera défini par vos soins pour que vous puissiez ajouter à l’entreprise l’ambition de votre projet.

Le statut d’EURL vous offre un certain nombre d’avantages, ce qui justifie son succès auprès des nouveaux entrepreneurs. Elle vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel car vous en serez le seul gérant. Elle vous offre aussi la possibilité de vous développer facilement et rapidement.

Enfin, la grande majorité des règles de fonctionnement des EURL est définie par la loi.

Les conditions de création d’une EURL

Tout d’abord, à la création d’une EURL, un gérant doit être obligatoirement nommé dès la constitution, ce dernier devra être une personne physique : il peut s’agir de l’associé unique ou d’un tiers externe pour le représenter.

Ensuite, l’associé doit mettre en place un capital social qui peut être sous forme de sommes d’argent ou de biens, les lois étant très souples à ce sujet il n’y’a pas de valeur minimale pour ce capital.

La libération des apports en numéraire est l’étape suivante, ils doivent être libérés en entier et en cas de libération partielle le surplus doit être libéré dans un délai maximal de 5 ans. Pensez aussi à rédiger les statuts qui vont servir à définir le fonctionnement de votre entreprise, ils doivent prévoir la date d’ouverture et de clôture de chaque exercice social, sachant qu’un exercice a une durée moyenne de 12 mois.

Enfin, vous devez obligatoirement avoir un siège social qui peut être fixé au domicile du gérant

Les formalités d’immatriculation d’une EURL

Voici les formalités que vous devez effectuer afin d’immatriculer votre EURL :

SARL, EIRL ou EURL, quelle est la différence ?

L’EURL est une SARL unipersonnelle alors qu’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un statut juridique d’entreprise individuelle à qui est attribué un patrimoine professionnel.

La SARL et l’EURL ont plusieurs points communs, mais aussi des différences sur le point fiscal et juridique :

Sur le plan fiscal, L’EURL est soumise de plein droit au régime de l’impôt sur le revenu alors que la SARL est soumise au régime d’impôt sur les sociétés, et le gérant d’une EURL qui voudrait éventuellement passer à l’impôt sur les sociétés devra formuler une option fiscale avant la fin du 3ème mois de l’exercice auquel il désire changer la fiscalité de son EURL. Il est à noter que ce changement est irrévocable.

Sur le plan juridique, la première différence qui apparaît est le fait qu’une SARL puisse avoir plusieurs gérants alors que l’EURL n’en a qu’un seul, ses lois sont alors assouplies. Le gérant d’une EURL n’aura qu’à renseigner ses décisions dans un registre sans avoir à faire d’assemblée générale avec un formalisme particulier.

Les avantages et inconvénients de l’EURL

L’EURL offre une responsabilité limitée aux apports et la possibilité d’opter pour l’IS réduisant ainsi l’intervalle des calculs des cotisations sociales. De plus, il est facile de la transformer en SARL et son fonctionnement est simple surtout quand l’associé unique est lui-même le gérant.

Par contre, son formalisme de fonctionnement tend à s’atténuer et les frais de constitutions coûtent relativement chers.

Tout savoir sur la SARL unipersonnelle
Retour en haut