SAS à associé unique : que sait-on sur ce type de société ?

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En tant que porteur de projet, vous voulez créer votre entreprise en tant que seul associé, mais vous ne savez pas quel titre juridique choisir ? Depuis sa création en 1994, la SAS rencontre un succès fou auprés des créateurs d’entreprises, car elle propose un mode gestion souple, idéal pour les sociétés innovantes, ainsi que les entreprises privées qui ont un nombre restreint d’actionnaires.

Le nombre d’associés n’est pas défini et le capital social n’est pas limité, c’est ce qui séduit le plus les entreprises. La SAS vous permet aussi d’être le seul associé de votre entreprise, c’est ce qu’on appel une société à associé unique. Dans cet article, nous allons vous dire tout ce qu’il faut savoir sur la SAS à associé unique.

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée ?

SAS est l’acronyme de “société par actions simplifiée”, ce titre juridique permet une gestion plus flexible de l’entreprise et offre plus de libertés aux associés et actionnaires. Une SAS concerne la plupart des domaines commerciaux, mis à part certains secteurs réglementés, tels que les assurances. Voici tout ce qu’il faut savoir sur une société par actions simplifiée.

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  • Les actionnaires ainsi que les associés ont le droit de rédiger leurs statuts, afin de définir leurs rôles dans la société.
  • Une SAS doit obligatoirement avoir un président, celui-ci peut être une personne morale ou physique.
  • La responsabilité des associés et actionnaires de cette entreprise se limitent à leurs apports dans le capital de la société.
  • Plus l’apport mis dans la société est important, plus l’associé peut prendre de lourdes décisions pour le développement de l’entreprise.
  • Le capital social d’une SAS n’est pas défini et n’a donc pas de limite, celui-ci peut être variable.
  • Les actionnaires d’une SAS n’engagent que leurs apport mis dans le capital de la société et peuvent vendre ou céder leurs parts.
  • Dans certains cas, il est obligatoire de définir un commissaire aux comptes pour une SAS.

Une SAS peut avoir un seul associé, dans ce cas-là, celle-ci devient une SASU, acronyme de “société par actions simplifiée unipersonnelle”.

Qu’est-ce qu’une SAS à associé unique ?

Une SAS à associé unique est tout simplement une SASU, acronyme de société par actions simplifiée unipersonnelle. L’associé unique dans une SASU est soit une personne morale, soit une personne physique, celui-ci peut même être le président de l’entreprise.

Tout comme avec la SAS, l’associé unique de la SASU a des responsabilités limitées, et ce, selon son apport dans le capital. Selon la législation, en tant qu’associé unique, il est obligatoire d’écrire les statuts d’une SASU, pour introduire les modalités de travail au sein de cette société. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SASU, ainsi que les droits et obligations de l’associé unique :

  • Le capital social d’une SASU n’a pas de seuil, ni de plafond et il est défini par l’associé unique.
  • L’associé unique de la SASU est soumis au régime sociale général, similaire à celui d’un salarié.
  • L’associé unique de la SASU ne paye pas de charges sociales sur les dividendes.
  • L’associé unique de ce type de société peut aussi être responsable des dettes selon l’apport mis dans le capital de la société.
  • L’avantage d’une SASU est que le patrimoine de l’associé unique est à l’abri, le seul montant engagé dans la société est l’apport.
  • Pour ce qui est du régime fiscal, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés.

En bref, la SASU a le même mode de gestion et de fonctionnement que la SAS pour ce qui est des modalités de gestion, du régime fiscal et du capital social. Mais à partir du moment où une SASU a plus d’un associé, celle-ci se transforme en SAS, il faudra simplement modifier les statuts et le tour est joué.sas associe unique

Comment rédiger un modèle de statuts de SASU ?

Pour la création d’une SASU, l’associé unique doit obligatoirement rédiger les statuts, afin de définir les modalités et conditions de fonctionnement de cette société. Contrairement aux autres entreprises, la SASU offre plus de liberté à son associé unique.

Vous pouvez toujours solliciter les services d’un avocat, qui saura définir votre rôle dans l’entreprise, mais ce service a un coût. Sinon, nous vous proposons les points importants qu’il faut obligatoirement préciser dans les statuts d’une SASU, en plus des lois et clauses obligatoires :

  • Préciser le statut de l’associé unique dans la société ;
  • le nom et l’adresse de l’entreprise ;
  • la raison sociale ;
  • définir le montant du capital social ;
  • la désignation du président de la SASU ;
  • la durée de vie l’entreprise qui ne doit pas excéder les 99 ans ;
  • les modalités de liquidation de la SASU.

Vous trouverez, sur le net, un grand nombre d’exemplaires de statuts pour SASU, téléchargeables gratuitement ou payants. Avec ce type de documents, vous n’aurez qu’à remplir les champs vides avec les informations de la société. Il est vivement recommandé d’écrire soi-même les statuts d’une société, mais vous pouvez toujours vous inspirer de ces modèles.

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