Que faut-il savoir à propos de la fiscalité d’une SAS ?

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Les impôts sont obligatoires pour tout le monde, et ce, peu importe votre statut social ou votre place dans la société. Cependant, il faut savoir qu’en ayant une entreprise, cette obligation est encore plus prononcée et il s’agit en réalité d’une grande responsabilité.

Ceci dit, il faut avant tout savoir qu’il existe différentes formes juridiques pour les entreprises, dont les SAS. Bien sûr, cela est un détail important concernant la fiscalité qui peut changer d’une forme à une autre. Alors, que faut-il savoir à propos de la fiscalité en SAS et des obligations des dirigeants ?

Comment sont imposés les bénéfices d’une SAS ?

Il faut savoir qu’une SAS ou Société par Actions Simplifiée est normalement imposable et étant une société à part entière, elle est donc naturellement imposée à l’impôt sur la société. Du moins, ce sont ses bénéfices qui le sont.

Il faut savoir que c’est la SAS et non pas les associés qui sont redevables à l’IS, car il s’agit des bénéfices de cette dernière qui le sont en réalité. Bien sûr, il ne s’agit pas exactement d’un taux fixe, mais de plusieurs taux qui peuvent dépendre de nombreux facteurs. benefices sas

Ces deux taux sont donc :

  • Un taux de 15 % ;
  • Un taux de 18 %.

La première valeur est applicable sur les premiers 38 120 € de bénéfice alors que la seconde se mesure au-delà de ce montant.

Ceci dit, il faut savoir qu’il existe une période bien précise durant laquelle ces derniers taux sont appliqués, il s’agit d’une période d’une année environ. Si l’exercice ne dure pas un an, soit 12 mois, il est nécessaire de proratiser le plafonnement.

Quelles sont les autres possibilités d’impôts d’une SAS ?

Une fois que l’impôt sur la société (IS) respecté, il faut savoir que les associés d’une SAS peuvent tout à fait décider du sort des bénéfices qu’ils peuvent très bien distribuer sous la forme de dividendes SAS. En revanche, il faut faire attention, car dans ce cas, il est question de faire jouer l’imposition des dividendes ou des revenus.

Il faut savoir qu’une SAS peut opter pour une autre option qui est celle du régime des sociétés de personnes pendant cinq exercices au maximum. Cependant, il est important de savoir que cette option n’est que temporaire.

Il s’agit dans ce cas d’imposer les bénéfices au nom de l’associé unique qui en prend toute la responsabilité. Une fois qu’une option est sélectionnée par les dirigeants, le régime fiscal SAS est adopté, il peut être normal ou simplifié.

Comment une SAS est-elle assujettie à la TVA ?

La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée est une problématique à laquelle toutes les SAS sont soumises. C’est un régime qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par la société ainsi que des charges SAS. Bien que cela soit réel, il existe tout de même trois régimes différents qui sont :

  • La franchise TVA ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Le régime réel normal.

La franchise TVA

Pour la franchise TVA, il faut savoir qu’elle est envisageable lorsque la SAS est considérée comme un consommateur final, elle ne produit donc pas de TVA, n’en déclare pas, n’en facture pas et par conséquent n’en touche pas.dividendes sas

Cependant, il faut savoir que pour profiter de cela, il faut avoir un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € et à 33 100 € pour les activités de ventes de marchandises et les activités de prestations de services respectivement.

Le régime fiscal simplifié

Pour le régime fiscal simplifié, il existe également des limites de revenus appliqués, mais la SAS en question doit seulement faire une déclaration annuelle.

Le régime réel normal

Enfin, pour le régime réel normal qui est la dernière alternative, le chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds précédemment imposés. Dans ce cas, il est nécessaire de faire des déclarations mensuelles.

Quelle fiscalité SAS pour les salaires et les dividendes du dirigeant ?

L’une des parties majeures de la fiscalité des SAS concerne bel et bien la rémunération du dirigeant de la SAS. Il faut savoir que celui-ci est assimilé salarié quand la rémunération des salariés n’a pas lieu et qu’il n’y a pas de cotisation sociale ou encore s’il y a cotisation sociale, le salaire passe à l’IR ou l’impôt sur le revenu.

Les SAS possèdent un avantage assez conséquent, car pour réduire les fiscalités de ces dernières, il existe quelques solutions. Parmi elles, l’une des plus utilisées par les dirigeants consiste à limiter leur propre salaire quitte à en recevoir une fois par an sous la forme de dividendes.

Cela se fait généralement à la fin de chaque exercice social, où la SAS peut décider de distribuer les dividendes aux actionnaires dont font partie les dirigeants. Bien sûr, cette distribution suit une continuité particulière qui dépend du régime fiscal ainsi que du régime d’imposition de la SAS.

Il faut savoir que c’est généralement à l’actionnaire de choisir ses propres préférences quant à ce détail. Enfin, il faut garder en tête qu’un pourcentage est bien évidemment imposé alors que le reste est appliqué.

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