Que faut-il savoir sur la cessation d’activité d’une SAS ?

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Plusieurs raisons peuvent vous motiver à cesser l’activité de votre SAS. Qu’il s’agisse de manque d’économies, de conflits ou autres, il est nécessaire de passer par toute une démarche ! Pas de panique, puisque notre équipe de rédaction intervient pour vous présenter à travers cet article un guide complet qui vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur la procédure.

Cessation d’activité d’une SAS : on vous parle des situations !

Il faut bien savoir que la cessation d’activité de votre SAS peut très bien se faire par une mise en sommeil de l’entreprise. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule alternative puisque la dissolution liquidation amiable peut se faire de façon anticipée et représente l’une des deux options envisageables.

En effet, la simple cessation d’activité de la SAS n’est pas forcément une cause de fermeture, puisqu’elle peut ici se faire de façon temporaire. Attention, puisque vous devrez quand même obligatoirement régulariser la situation dans un délai qui ne doit pas excéder deux ans. Si jamais cette DDL n’est justement pas respectée, alors votre société pourra très bien être radiée par le greffe du tribunal de commerce. Même si radiation ne rime pas forcément avec société éteinte, les opérations ultérieures seront complètement bloquées.

En tout cas, la cessation d’activité d’une SAS (que nous appelons dissolution amiable) peut très bien être prononcée par un ou plusieurs associés. Pour cela, il y aura diverses conditions à respecter tout en prenant en considération un certain formalisme. Une dissolution sera qualifiée d’« amiable » si l’intervention du juge n’est pas requise et qu’il n’y a donc pas de conflit entre les membres. Qui dit cessation d’activité de la SAS dit forcément dissolution/liquidation. C’est ici une procédure qui se déroule en deux temps, d’abord une dissolution correspondant à une cessation d’activité sans pour autant poursuivre la personnalité juridique. Il y aura par la suite une liquidation, soit la clôture de la société d’un point de vue comptable. Et enfin, la mise en fin de l’activité de la SAS, soit la réalisation de tous les actifs via une vente des biens et des droits.

Réaliser la cessation d’activité de la SAS

Place à présent aux phases à suivre pour pouvoir réaliser une dissolution amiable et anticipée de votre SAS. Pour toute dissolution quelle qu’elle soit, il y aura forcément la tenue d’une assemblée générale qui se doit de publier une annonce légale au niveau d’un journal. C’est un avis qui doit reprendre toutes les informations concernant la société, notamment :

  • La dénomination sociale ;
  • Le siège social ;
  • Le numéro de RCS, etc.

Ce n’est pas tout, puisque ces informations doivent s’accompagner des modifications effectuées. Une fois les formalités terminées, n’oubliez pas de constituer votre dossier de A à Z. Pour cela, pensez à faire le dépôt auprès d’un greffe qui est compétent, celui qui est situé au niveau du même ressort que le siège social.

Cela dit, le processus demeure long et laborieux puisque la tenue de l’assemblée générale n’est que la toute première étape par laquelle débute la dissolution de votre SAS (ou même votre SASU). C’est sur décision du nominateur (ou du liquidateur) par la suite que la cessation va se faire avant de passer ensuite à la publication de l’annonce de dissolution, à l’enregistrement de la décision au niveau de l’organisme dédié (soit le pôle d’enregistrement des impôts) et enfin le dépôt de dossier de cessation d’activité et la clôture de votre SAS.

Quels sont les inconvénients de la SAS ?

Nous ne pouvions pas omettre d’évoquer les inconvénients de la SAS, soit les différents points qui peuvent éventuellement vous pousser à justement vouloir l’éteindre et la mettre en sommeil. En effet, la SAS n’a pas que des avantages et présente même plusieurs inconvénients, à commencer par la rédaction de statuts. Saviez-vous que cette étape est particulièrement délicate et que les formalités juridiques peuvent être contraignantes ?

Le commissaire aux comptes par rapport aux SAS en plus de l’interdiction d’entrée en bourse sont souvent des éléments problématiques qui viennent également gêner certaines personnes. Elles hésitent par ailleurs à se lancer en raison du statut quelque peu particulier qui est alloué aux dirigeants de la SAS. Comme vous pouvez le constater, ce sont très certainement des éléments pour le moins inquiétants. Beaucoup sont partants lorsqu’il s’agit de tenter l’expérience, mais finissent par rapidement être rebutés en raison de ces points-là.

Encore une fois donc, nous insistons sur la nécessité de faire très attention, sur l’importance de bien se renseigner par rapport à la création de la SAS, mais également en ce qui concerne la dissolution de la SAS. Le fonctionnement de la SAS est, lui aussi, très particulier et sa compréhension est nécessaire pour assimiler le processus de fermeture de la SAS. Ce dernier passe par plusieurs étapes (cf. voire plus haut !).

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