Créer une entreprise est loin d’être une mince affaire, c’est en réalité un chemin plus ou moins complexe qui implique différentes étapes et des décisions très importantes. L’une des premières choses à faire est celle du choix d’une forme juridique pour l’entreprise en question. Il faut savoir qu’il en existe plusieurs pouvant posséder leurs propres avantages et inconvénients.
Mais ce n’est pas tout, car avant d’effectuer un tel choix, il faut prendre conscience de tous les facteurs pouvant avoir un rôle à jouer. Alors, que faut-il savoir sur les formes juridiques d’une entreprise ?
Quelle forme juridique choisir pour une entreprise à créateur seul ?
Avant de créer son entreprise ou de lui choisir une forme juridique, il est absolument nécessaire de se poser les bonnes questions quant à son fonctionnement, car tout peut avoir un impact positif ou non sur celui-ci.
L’une des premières choses à connaître à propos de son entreprise est le nombre de ses dirigeants. S’il ne s’agit que d’une seule et unique personne, alors il existe des statuts juridiques d’entreprise spéciaux qui sont :
- L’exercice sous la forme d’entreprise individuelle ;
- Opter pour une EIRL ;
- Opter pour une entreprise unipersonnelle.
Il faut savoir qu’en règle générale, les entreprises individuelles sont un type d’entreprises dont le fonctionnement est considéré comme étant très simple, ce qui est très avantageux, notamment pour les plus jeunes entrepreneurs.
Les entreprises unipersonnelles, à savoir les SASU ou les EURL, sont des entreprises avec un fonctionnement un peu plus complexe, mais toujours avec autant d’avantages.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EIRL) se trouve, quant à elle, à mi-chemin entre les deux types précédents. Il s’agit entre autres d’une forme juridique qui permet de profiter de la facilité de fonctionnement de l’entreprise individuelle tout en évitant tous ses risques et ses inconvénients.
Quelle forme juridique choisir pour une entreprise avec plusieurs associés ?
Les formes précédemment citées concernent avant tout les entreprises créées par une seule et unique personne, c’est pourquoi, il est à présent temps de s’intéresser aux autres formes juridiques.
Ce sont celles qu’il faut adopter dans le cas où une entreprise est susceptible de compter plusieurs associés à la fois. Dans ce cas, il existe différentes formes juridiques à prendre en considération, c’est ce qu’on appelle une société à caractère pluripersonnel.
Parmi les statuts à prendre en compte, il y a : le statut SARL, SAS, SA, société civile, etc. Il s’agit dans cette situation de s’associer à d’autres personnes pour avoir des aides pour la création de l’entreprise. Cela peut notamment servir à récolter des capitaux ou autres.
La forme juridique d’une entreprise est-elle impactée par l’activité exercée ?
Avant de choisir une forme juridique pour son entreprise, il est tout d’abord primordial de savoir que certains domaines d’activité imposent systématiquement une forme particulière. C’est le cas par exemple des débits de tabac qui doivent prendre la forme d’une entreprise individuelle ou bien d’une SNC.
Bien évidemment, pour connaître toutes ces précisions et avoir des informations de source officielle, il est nécessaire de faire des recherches, d’enquêter et de se renseigner auprès des organismes professionnels ou du centre de formalités des entreprises CFE.
Ceci dit, il faut savoir qu’il existe certains domaines qui demandent ce type de contraintes à tous les coups, parmi eux, il est possible de citer :
- Les laboratoires de biologie médicale ;
- Le spectacle ;
- L’assurance ;
- La capitalisation, etc.
Toutefois, il reste nécessaire de demander conseil aux organismes adéquats afin d’en savoir plus et afin d’éviter toute contrainte quant au choix de ce statut juridique.
Quel statut des dirigeants pour quelle forme juridique d’entreprise ?
En créant sa propre entreprise, le dirigeant ou le créateur peut lui-même choisir son propre statut et par conséquent, sa forme de rémunération, d’assurance, etc. Il est donc essentiel d’y accorder pas mal de réflexion afin de ne pas regretter son choix.
Il faut savoir que ce statut social dépend en premier lieu de la forme juridique de l’entreprise. Il existe alors deux options : celle du travailleur non salarié ou encore celle du dirigeant assimilé salarié. Ces deux statuts possèdent leurs propres différences ainsi que potentiellement quelques similarités.
Le statut de travailleur non salarié
Dans le cas où un créateur d’entreprise décide de choisir le statut de travailleur non salarié, il faut savoir que l’individu en question possède un peu moins de responsabilités et en l’occurrence moins de charges sociales.
Cependant, il faut garder en tête que les cotisations sont quelque peu faibles, surtout au tout début de la carrière, mais c’est le prix qu’il faut payer. Aussi, la couverture sociale est un peu moins bonne que pour un autre statut social.
Le statut de dirigeant salarié
Comme il est possible de le deviner, dans ce cas, la couverture sociale de l’individu en question est quasiment irréprochable, ce qui est bien évidemment un avantage certain. Cependant, il faut savoir qu’il s’agit d’un statut avec beaucoup plus de responsabilités.