Se renseigner sur les différentes formalités est une nécessité de la plus haute importance si vous ambitionnez de créer votre SASU. Qu’il s’agisse de guichet en ligne ou pas, votre dossier doit être complet, comportant l’ensemble des documents nécessaires. Pour ne rien louper et aboutir sur une immatriculation avec obtention de l’extrait Kbis, c’est par ici ! En effet, nos rédacteurs vous présentent un guide complet qui recense toutes les étapes à suivre ainsi que certaines informations comme le statut de la SASU.
Quel est le dossier à fournir pour pouvoir créer une SASU ?
Commençons par vous parler un peu plus en détail du dossier à fournir pour pouvoir créer votre SASU. Globalement, et même si la liste ne doit comporter aucun papier manquant, elle n’est pas plus difficile que ça à réunir. Il ne faut par exemple surtout pas omettre de trouver l’exemplaire des statuts de la SASU (qui doivent être aussi bien datés que signés), une copie du titre d’occupation des locaux, le formulaire M0 (qui est disponible en ligne), ainsi que plusieurs autres éléments tels que la copie de demande d’insertion, l’attestation de dépôt de fonds, ou encore l’exemple de la décision de nomination, etc.
N’oubliez pas aussi que pour les personnes dirigeantes, il faudra penser à joindre une copie de l’attestation d’identité, mais pas que ! Prévoyez également l’attestation de filiation et même une déclaration sur l’honneur (non-condamnation). Pour le cas d’une personne morale, le dossier a tendance à différer légèrement puisqu’il faudra prévoir dans ce cas-là un extrait d’immatriculation au registre de commerce (qui date de moins de trois mois) par exemple.
Attention, les opérations spéciales nécessitent un dossier particulier et quelques pièces en plus, surtout dans le cas d’achat de fonds de commerce (copie d’acte d’achat), d’apport d’un fonds de commerce (copie de l’acte d’apport timbré/enregistré), location d’un fonds de commerce (copie du contrat), gérance mandat d’un fonds de commerce (copie du contrat de gérance), etc. Il ne faut pas omettre, pour terminer, le cas échéant l’exemplaire du rapport si le commissaire aux apports est intervenu, la production d’une copie de l’autorisation si jamais l’activité déclarée dispose d’une réglementation, etc.
Déposer votre dossier de création de SASU
Place à présent au dépôt de dossier qui est divisé en deux catégories principales :
- Le dépôt de la demande d’immatriculation au niveau du CFE ;
- Le dépôt de la demande d’immatriculation de façon dématérialisée (en ligne).
Pour le premier point, vous l’aurez compris, il faudra penser à vous rendre au niveau du CFE pour y faire votre demande.
Si jamais vous songez à envoyer quelqu’un pour le faire à votre place, n’oubliez pas de penser à une procuration. Pour la demande en ligne, cette dernière est possible depuis maintenant 2010 (via guichet unique). Que vous optiez en tout cas pour la première ou pour la seconde solution, vous pourrez retirer l’extrait Kbis en à peine une semaine. On vous délivrera également un numéro SIREN (identifiant) pour votre société, ainsi qu’un code APE. Enfin, le reste des caractéristiques de la société reste mentionné sur l’extrait d’immatriculation au RCS (que nous appelons K Bis).
Autres formalités à prendre en considération suite à la création de votre SASU
Bien évidemment, le dépôt n’est pas la toute dernière étape puisque d’autres formalités vous attendent en plus afin de profiter des avantages de la SASU. Parmi elles, il y a la déclaration des bénéficiaires effectifs (si jamais vous ne l’avez pas fait lors de votre demande d’immatriculation). Par exemple, il est important de savoir que dans le cas où les bénéficiaires effectifs n’ont pas été déclarés justement, alors il faudra le faire au plus tard 15 jours après la réception du récépissé du dépôt de création. N’oubliez pas non plus l’étape d’enregistrement des statuts aux impôts, une autre formation qui est, cette fois-ci, non obligatoire. Elle peut néanmoins l’être pour certains cas bien spécifiques, notamment si jamais ceci est indiqué au niveau de la forme de l’acte (si jamais nous avons une forme notariée pour l’acte de constitution), ou encore si l’acte comporte une opération bien spécifique qui sera soumise à enregistrement, ce qui peut être le cas par exemple pour une opération spécifique et concernée par un enregistrement. Beaucoup oublient également certains cas de figure qui sont loin d’être aussi rares qu’on ne le pense, à commencer par l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Dans le cas d’une SASU, il s’agit d’une procédure obligatoire qui peut se faire simultanément avec le déblocage des fonds qui correspondent aux apports en numéraire. Justement, lorsqu’il s’agit de débloquer les fonds en numéraire, et si jamais les apports ont été bloqués, pensez à bien indiquer aux interlocuteurs que votre SASU est créée et de transmettre un exemplaire de l’extrait Kbis. Le déblocage pourra ensuite avoir lieu sur tous les fonds qui sont crédités sur le compte bancaire.
Création de la SASU : autres informations
Si vous ne l’avez pas encore fait, n’hésitez vraiment pas à contacter un expert-comptable. Celui-ci pourra s’occuper de toute la partie gestion et même comptabilité ou fiscalité de la SASU et vous permettre d’avoir votre statut SASU gratuit. À moins que vous ne teniez absolument à tout gérer vous-même, nous vous conseillons de le faire au plus vite. Attention à bien faire la distinction entre société par actions simplifiée à associée unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle et à demander conseil au cas où !
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