Avant d’introduire l’associé SARL, il faut d’abord expliquer qu’est-ce qu’une SARL. Une SARL est la forme juridique d’une société commerciale constituée d’un minimum de deux associés qui se limite au nombre de leurs apports.
L’associé d’une SARL bénéficie de plusieurs droits (financiers, politiques et d’informations). En retour, il a des obligations à respecter. Presque toutes les activités peuvent être appliquées en tant que SARL associée (à quelques rares exceptions prévues par la loi), à condition qu’elles soient licites. Une fois l’activité régulée, toutes les conditions d’un effort physique doivent être réunies. La SARL est gérée par au moins un gérant. Il doit s’agir d’une personne physique, associée ou non.
Les droits de l’associé en SARL
Comme dit auparavant, les associés de SARL disposent de plusieurs droits : des droits financiers (droit aux dividendes et au boni de liquidation), les droits politiques (droit de vote compris) et les droits d’information.
- les droits financiers : la part de chaque associé dans les bénéfices est relative à la part dans le capital social de la société. En ce qui concerne les associés apporteurs en industrie, leur part de bénéfice est identique à celle de l’associé ayant le moins apporté ;
- les droits politiques : tout associé SARL a le droit de participer aux assemblées et ainsi de voter. Leurs droits restent proportionnels à leur part dans le capital social ;
- le droit à l’information : les associés ont un droit d’information permanent et peuvent librement récolter des bilans, résultats, annexes, inventaires, et tout autre type de rapports. Ils ont aussi un droit d’information préalable à toute assemblée ou toute consultation écrite.
Les responsabilités
Les décisions des associés sont prises mutuellement. Les conditions de majorité peuvent dépendre selon la décision. Les statuts peuvent prévoir des règles majoritaires plus élevées. Les associés d’une SARL doivent être convoqués dans les six prochains mois suivant la clôture de chaque exercice afin de délibérer sur l’approbation des comptes.
Pour toute modification des statuts de la société, telle qu’un changement de dénomination sociale, une augmentation de capital ou un changement d’objet social par exemple, une décision des associés est nécessaire (sauf exceptions).
Lorsqu’un associé envisage de céder ses parts sociales à un tiers, il doit obligatoirement obtenir l’agrément des associés pour réaliser la cession.
Les avantages
La SARL permet aux associés de protéger tous leurs biens personnels. Son fonctionnement est bien réglementé par la loi, c’est-à-dire à partir d’un point de vue juridique, c’est un avantage car l’associé se sent sécurisé. Les gérants majoritaires sont rattachés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. La protection sociale coûte moins chère qu’au régime général. Dès lors qu’il s’agit de l’imposition des bénéfices, les associés de la SARL associée ont le choix entre l’impôt sur les sociétés ou l’imposition directe des bénéfices en leur nom.
Lorsque l’entreprise créée prévoit que le créateur peut exercer son activité avec son associé, la création de la SARL associée offre la possibilité de choisir le statut d’associé collaborateur. La qualité d’associé collaborateur permet à ce dernier d’être absolument concerné par la gestion de l’entreprise et de détenir une protection sociale complète à une valeur comparativement réduite puisque seules les cotisations pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’incapacité-décès sont au carré du recouvrement.
En conclusion, s’associer en SARL n’est pas un appel décent ou répréhensible. La méthode sera tout à fait utile pour l’entreprise, à condition que l’exigence se fasse sentir. Bien qu’en parfois il y a des situations d’associations dans les SARL où c’est aussi problématique, c’est la SARL familiale. Ce sera nocif dans certains cas. En effet, si les relations entre les membres de votre famille ne semblent pas être solides (conflits, manque de confiance, conceptions totalement différentes), les relations risquent d’être entachées par rapport à l’argent.