PV d’assemblée générale SARL : tout savoir sur ce document

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En France, on peut trouver plusieurs types de sociétés, chacune d’elles a un mode gestion différent, parmi ces sociétés on retrouve la SARL.

La SARL est un titre juridique attribué à une entreprise, elle est composée d’au moins deux personnes, dont les responsabilités des associés diffèrent selon leurs apports dans l’entreprise.

Le principe de ce type de société, c’est que plus un associé investit dans l’entreprise, plus celui-ci est majoritaire pour prendre les décisions.

Lors de l’exercice de leurs fonctions, les membres d’une société sont souvent amenés à faire des réunions d’assemblée générale, afin de débattre sur l’avenir et le développement de la société en question.

A la fin de chaque réunion, doit résulter un PV d’assemblée générale. Mais à quoi sert ce document ?

En quoi consiste un PV d’assemblée générale ?

Dans une SARL, le gérant, les actionnaires, ainsi que les associés, doivent se réunir une fois par an, ou plus fréquemment en temps de crise, afin de discuter de la gestion de l’entreprise.

A la fin de cet échange, tous les points fondamentaux vus au cours de ce débat doivent être mis à l’écrit, c’est ce qu’on appelle le PV d’assemblée générale.

Ce document est une sorte de justificatif, ainsi qu’une preuve écrite de tout ce qui a pu se dire au sein de la réunion de l’assemblée générale. Mais qui doit élaborer ce document ? Et quel est son rôle pour le bon fonctionnement d’une entreprise ?

  • le PV d’assemblée générale est un résumé écrit du déroulement de la réunion d’assemblée générale, avec tous les points, les décisions, et les sujets traités au cours de celle-ci ;
  • ce justificatif doit être écrit par le président de l’assemblée générale, qui a la dure tâche de mettre à l’écrit tous les points clés de la réunion quand celui-ci doit être gérant et en même temps associé dans la SARL. Si ce n’est pas le cas, c’est donc un associé de l’entreprise qui est désigné pour élaborer un PV d’assemblée générale ;
  • ce document est obligatoire par la législation Française, celui-ci peut soit être le résultat de réunion annuelle de l’assemblée générale ordinaire, qui est organisé une fois par an, ou encore une assemblée extraordinaire, qui est mise en place exceptionnellement en tant de crise ;
  • il faut noter que ce support papier contient toutes les décisions et sujets clés traités par les différents associés, actionnaires, et gérants de la SARL. Ce document est donc précieux pour la SARL, et doit être gardé dans un registre confidentiel, seuls les différents membres de celle-ci peuvent y accéder.

Comment élaborer un PV d’assemblée générale ?

Le PV d’assemblée générale d’une SARL est un document obligatoire délivré à la fin de chaque réunion des associés, gérants, et actionnaires de l’entreprise. Ce type de meeting au sein d’une entreprise se nomme “assemblée générale”.

Vous pouvez trouver facilement sur internet les différents exemples de PV d’assemblée générale, tout dépend du type de l’entreprise, ainsi que de son statut juridique.

Voici tous nos conseils pour rédiger le procès verbal le plus clair et le plus efficace pour le bon fonctionnement d’une SARL :

  • élaborer un PV d’assemblée est une responsabilité de taille, car souvent les sujets cruciaux au développement et la gestion de l’entreprise sont traités dans ce type de réunion. Donc pensez à prendre des notes tout le long de la réunion d’assemblée générale, afin de ne pas oublier les points importants ;
  • la personne qualifiée qui a la dure tâche de rédiger ce document ne doit surtout pas omettre de décliner son identité, et les différents identifiants de l’entreprise, ainsi que la date et le lieu de cet événement en écrit dans ce support papier ;
  • ce type de document doit d’abord énumérer tous les membres de l’entreprise présents physiquement lors de l’assemblée générale, ainsi que le statut de chacun au sein de l’entreprise, car ce type de réunion ne se fait jamais à distance ;
  • les points et les sujets les plus importants pour le développement de l’entreprise doivent aussi être cités, ainsi que les problèmes traités, et les nouvelles décisions prises à l’unanimité par les membres de l’assemblée pour assurer le bon fonctionnement de la SARL ;
  • le président de l’assemblée doit aussi mentionner les nombreuses prises de paroles, ainsi que les oppositions de chaque membres ;
  • à la fin du document, un récapitulatif de tout ce qui s’est passé dans cette réunion doit être établi, avec les bilans de l’entreprise, ainsi que la nouvelle redistribution des fonctions au sein de la SARL. Le tout doit être signé par le président de l’assemblée.
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