La souscription à la responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

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Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur

Il est indispensable pour un auto-entrepreneur de garantir une couverture de certains préjudices et dommages occasionnés à des tiers lors de l’exercice de sa fonction, très utile notamment si ces derniers réclament réparation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom d’assurance RC pro auto-entrepreneur, en est une. Elle serait obligatoire pour certains domaines d’activité en auto-entreprise, mais n’en reste toutefois pas moins recommandée pour le reste. Suivez-nous pour plus de détails !

Est-ce que l’assurance RC pro est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

La souscription à une assurance RC pro peut être à caractère obligatoire pour certaines professions. Elle peut en effet être imposée par les textes encadrant l’activité exercée ou pas la loi. Nombreuses sont les activités qui imposent de souscrire à ce type d’assurance, parmi elles, on cite :

  • L’habitat, le BTP et la construction ;
  • Le bien-être, la santé ainsi que les soins à la personne (autres que les soins paramédicaux et médicaux) ;
  • La réalisation de prothèses dentaires ;
  • Les loisirs et le sport ;
  • La culture et le voyage ;
  • L’automobile et le transport ;
  • L’immobilier (agents immobiliers, promoteurs et architectes) ;
  • L’installation, l’entretien ainsi que la réparation d’équipements de chauffage et de gaz et des équipements électriques ;
  • L’activité de maréchal-ferrant et de ramoneur.

Sachez que bien que la souscription de l’assurance RC pro ne soit pas obligatoire pour tous les secteurs d’activité, elle reste fortement recommandée. Rien de mieux que d’être protégé dans l’exercice de ses fonctions, et ce, sans vider son portefeuille.

Il est à noter que dans le cas où vous travaillez dans un domaine où la souscription de ce type d’assurance est obligatoire, les devis et les factures doivent mentionner les informations suivantes :

  • La zone géographique de couverture ;
  • Les coordonnées de l’assureur ;
  • Le type de contrat souscrit.

La RC pro pour auto-entrepreneur

Par exemple, si un auto-entrepreneur a en sa possession un véhicule utilisé dans le cadre de son métier ou des locaux professionnels, il devra :

Assurer le véhicule

Vous êtes dans l’obligation de souscrire à l’assurance RC pro pour protéger votre véhicule dans le cadre de certaines professions seulement, telles que le transport de biens ou de personnes (livreur, taxi, chauffeur, etc.).

Par contre, une assurance auto classique suffit si votre véhicule est utilisé dans le cadre de votre travail comme voiture utilitaire ou voiture de fonction.

Assurer le local

De multiples auto-entrepreneurs utilisent un local professionnel pour accueillir leur clientèle ou pour stocker leurs marchandises. Ainsi, il leur est obligatoire de souscrire à une assurance RC pro pour être protégé en cas d’un quelconque sinistre (vol, bris de glace, dégât des eaux, incendie, etc.).

En plus de couvrir la perte d’exploitation qui les aidera à payer leurs charges lorsqu’ils se trouvent en arrêt provisoire de leur activité, ce type de garantie leur permettra de protéger leur matériel professionnel et leurs locaux d’éventuels dommages ou destructions.

Assurance responsabilité civile professionnelle : quelles couvertures pour les auto-entrepreneurs ?

Nombreuses personnes pensent que ce type d’assurance ne permet de couvrir que les risques matériels encourus, alors que les garanties sont beaucoup plus considérables. En effet, la RC pro couvre :

Les risques corporels

Sachez que la garantie RC pro se chargera d’indemnisation dans le cas où :

  • Un produit ayant été fourni par votre auto-entreprise cause un dommage corporel à autrui ;
  • Vous vous blessez vous-même ou vous blessez une personne tierce de manière involontaire.

Les risques matériels

Quelques accidents matériels, tels qu’un incendie dans votre local ou un problème dans l’un de vos ouvrages ayant causé des dommages, sont parfois impossibles à anticiper dans le cadre de sa profession. Une assurance responsabilité civile professionnelle viendra donc assurer la couverture de ces risques.

Les risques immatériels

Un dommage immatériel peut très vite survenir durant l’exercice de votre fonction, cela pourrait ainsi faire perdre du temps et de l’argent à vos clients.

Si par exemple vous œuvrez dans le domaine informatique et qu’une perte de données est provoquée, votre client peut demander une indemnisation après vous en avoir tenu responsable. Viendra donc le rôle de l’assurance qui vous protègera contre cela !

Quel est le coût moyen d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs ?

Il est tout d’abord opportun de souligner que la tarification de ce type d’assurance pour auto-entrepreneurs est bien inférieure à celle pour les sociétés. Elle oscille en moyenne entre 100 eu 300 € pour une souscription annuelle et dépend de divers facteurs, à savoir :

  • La forme juridique : le statut juridique d’une entreprise détermine le mode de fixation des primes, et joue un rôle principal sur l’ampleur de la responsabilité ;
  • Le chiffre d’affaires : ce dernier a une influence sur le procédé de calcul de la prime d’assurance professionnelle ;
  • Le type d’activité : les activités du secteur des finances ou de la construction tendent à générer d’importantes primes ;
  • Les garanties choisies : le prix peut augmenter selon que les auto-entrepreneurs optent pour des garanties spécifiques et/ou complémentaires ;
  • L’effectif : un auto-entrepreneur qui travaille à son compte profitera d’une prime avec un coût moins élevé que celui d’une société qui emploie de nombreux salariés ;
  • Elle peut aussi varier en fonction du mode de souscription de l’assurance qui peut être soit combinée à d’autres formules ou seule.
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