L’embauche d’un apprenti dans votre microentreprise est un processus différent de la norme. L’apprenti est embauché sur la base d’un contrat en alternance. Ce contrat est composé de deux contrats distincts: le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Étant donné que pour le contrat d’apprentissage est le contrat proposé pour embaucher un apprenti, le micro-entrepreneur doit le signer puis le transmettre à la chambre consulaire. Il doit donner des preuves de sa capacité à former l’apprenti et s’engager à respecter toutes les conditions de travail et de rémunération vis-à-vis de l’apprenti.
Est-ce possible d’embaucher un apprenti en tant que micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur issu de n’importe quel secteur d’activité peut embaucher un apprenti. Il faut qu’il signe un type de contrat avec ce dernier avant de l’embaucher. C’est le contrat en alternance. Le contrat en alternance est un contrat qui permet à toute personne d’avoir une formation pratique auprès des micro-entrepreneurs tout en continuant à suivre un enseignement théorique dans un organisme de formation conventionné.
Comprendre le contrat en alternance pour embaucher un apprenti
Le contrat en alternance offre la possibilité d’embaucher un apprenti qui suit une formation et passe son temps dans une entreprise. Il existe deux types de contrats à savoir: le contrat d’apprentissage et le contrat de personnalisation. Dans le cas de l’embauche d’un apprenti, le contrat qui s’applique le plus souvent est le contrat d’apprentissage. Lorsque l’apprenti signe ce contrat, il est systématiquement soumis au Droit de Travail. Ce qui veut dire que, comme tout autre travailleur, il va bénéficier des avantages sociaux comme les congés payés et une couverture sociale.
Durée du contrat
Lorsque vous signez un contrat d’apprentissage avec un apprenti, vous admettez qu’il passe une période allant de 1 à 3ans au sein de votre entreprise dans le cadre de l’apprentissage.
Salaire
En ce qui concerne le salaire de l’apprenti, celui-ci perçoit une rémunération qui varie en fonction de son âge et de son ancienneté.
Les frais de scolarité
Lorsque vous vous engagez à prendre un apprenti en contrat d’alternance, vous devez assurer ces frais de scolarité. Pour vous aider, différents organismes de formation vous aideront à payer sa formation.
Diplôme
La fin du contrat d’apprentissage est sanctionnée par un diplôme comme un CAP, un baccalauréat professionnel ou n’importe quel autre diplôme que vise l’apprenti.
Quelles sont les conditions pour embaucher un apprenti ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez embaucher un apprenti qui a entre 16 et 25ans et qui suit en parallèle une formation qualifiante. Vous pouvez embaucher un apprenti qui a moins de 16 ans. Étant donné que cet apprenti est mineur, son embauche doit se faire sur dérogation. Avant d’embaucher un apprenti, vous avez également des conditions à remplir et il faut respecter des engagements pour être considéré comme maître d’apprentissage. Votre rôle, selon le contrat, est d’être actif aux côtés de l’apprenti et de contribuer à sa formation le long de sa présence dans votre entreprise. Pour pouvoir contribuer pleinement à sa formation, vous devez disposer des qualités pédagogiques qui vous aideront à transférer votre savoir-faire. Votre entreprise doit être spécialisée dans une activité qui est en lien avec la qualification que l’apprenti désire avoir en plus d’avoir les qualifications qu’il faut. Votre entreprise doit s’engager à inscrire l’apprenti dans un centre de formation en alternance. Vous devez aussi vous assurer que les heures de formation sont dispensées et que l’apprenti suit ces heures régulièrement. Pour être considéré comme maître d’apprentissage, vous devez avoir fait cinq années dans le secteur d’activité dans lequel l’apprenti désire avoir une qualification ou avoir un diplôme équivalent avec trois années d’expérience dans le métier. Dans l’entreprise, vous devez avoir un maître de stage. Celui-ci aura pour tâche d’encadrer l’apprenti et de lui transmettre la culture de l’entreprise. Il doit également s’assurer que l’apprenti fait un travail qui est en adéquation avec le diplôme qu’il recherche. Il contrôlera la progression de celui-ci dans les différentes tâches qu’il aura à faire et aussi s’assurer que ses compétences évoluent. Il doit être suivi de près parce que l’objectif est qu’à la fin de l’apprentissage, celui-ci puisse prétendre à un contrat à durée indéterminée. En tant que micro-entrepreneur, votre obligation envers l’apprenti estde:
- Former l’apprenti de façon professionnelle selon le métier choisi ;
- Respecter les dispositions légales qui encadrent les conditions de travail et la rémunération de l’apprenti ;
- Mettre un tuteur à la disposition de l’apprenti ;
- Permettre à l’apprenti de pouvoir suivre les formations délivrées par le CFA ;
- Inscrire l’apprenti pour qu’il puisse participer à l’examen fini afin d’obtenir son diplôme final.
Ce qu’il faut savoir à propos de la déclaration d’un apprenti
Lorsque vous avez un apprenti, il faut le déclarer. Vous devez suivre des étapes qui sont obligatoires. La première étape, comme vous le savez, sera de signer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si l’apprenti est un mineur, le contrat doit être signé entre vous, l’employeur et le représentant légal de l’apprenti mineur. Une fois que le contrat est signé, il est transmis à la Chambre des métiers. Vous devez enregistrer le contrat. L’enregistrement du contrat peut se faire en ligne. Il est exigé que le contrat soit établi en 3exemplaires originaux. Une fois que l’apprenti et vous aurez apposé vos signatures, le contrat d’apprentissage doit être enregistré sur le champ ou dans les cinq jours qui vont suivre le jour de la signature. La transmission du contrat doit être soumise à la Chambre de métiers appropriée. Chaque métier à sa chambre consulaire. Votre entreprise doit effectuer la Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF après cela. La déclaration Unique d’Embauche est un formulaire qui vous oblige à garantir:
- La préparation de l’organisation de l’apprentissage de l’apprenti ;
- Un environnement sain avec des équipements adaptés à la formation de l’apprenti.
On vous demandera de remplir une attestation de compétence. L’apprenti passera à la médecine du travail pour une visite médicale. Si vous respectez toutes ces différentes étapes, vous pouvez vous assurer que l’embauche est bien effective. À noter que les embauches d’apprentis se font avant la période de rentrée, soit de juillet à août. La formation pourra débuter en même temps que la période scolaire. Le contrat d’apprentissage peut commencer avant la période scolaire ou après la rentrée scolaire. Si le contrat d’apprentissage commence après la rentrée scolaire, il doit commencer au plus tard dans les deux mois qui suivent la rentrée scolaire.
Combien un micro-entrepreneur doit-il payer à un apprenti ?
Étant donné que l’apprenti est soumis au droit de travail, il reçoit un salaire. Ce salaire est défini en fonction de son âge et de son année d’apprentissage. 1reannée du contrat d’apprentissage :
- À 18ans, il gagne 25% du SMIC soit 364,38€ ;
- De 18 à 20ans, avec un SMIC de 41%, il gagne 597,58€ ;
- À 21ans et plus, avec 53% du SMIC, il gagne 772,49€.
2eannée du contrat d’apprentissage :
- À 18ans, avec 37% du SMIC, il est à 539,28€ ;
- De 18 à 20ans, avec 49% du SMIC, il gagne 714,18€ ;
- De 21ans à plus, avec 61% du SMIC, il gagne 889,09€.
3eannée du contrat d’apprentissage :
- À 18ans, avec 53% du SMIC, il gagne 772,49€ ;
- De 18 à 20ans, avec 65% du SMIC, il gagne 947€ ;
- De 21ans à plus, avec 78% du SMIC, il gagne 1136,87€.
Chaque jour, l’apprenti doit faire sept heures de formation et 35heures dans une semaine. Il n’est pas permis d’autoriser le travail de nuit sauf par dérogation et exception. Si l’apprenti travaille au-delà des heures légales imposées, les heures seront considérées comme supplémentaires et doivent être payées de cette manière. L’apprenti a également des congés payés, soit 5semaines durant la période que durera le contrat.