Au nombre de 1.3 millions, les associations font partie du tissu social et économique de la France. Vectrices de valeurs et d’engagement, elles œuvrent dans tous les secteurs d’activité, le sport, le médico-social, l’humanitaire, l’art et la culture… . Bien qu’elles aient un but non lucratif, les associations disposent de nombreux outils d’auto-financement gratuits en ligne afin d’exercer des activités économiques (organisation de spectacles, boutique en ligne…). Outre le bénévolat, source de main d’œuvre et d’engagement pour les associations, celles-ci peuvent tout à fait embaucher des salariés.
Toutefois, les associations employeuses devront se soumettre à des obligations et règles identiques à celles des entreprises.
Entreprise et association : l’embauche
Dès lors qu’une association embauche un salarié, celle-ci se retrouve soumise aux mêmes règles du droit du travail et de la sécurité sociale que les entreprises.
Ainsi les contrats de travail, les congés, la rémunération et le lien de subordination restent identiques aux associations et entreprises commerciales.
Tout comme une entreprise, l’association effectue une déclaration à l’embauche auprès de l’URSSAF.
La déclaration doit faire figurer les mentions obligatoires suivantes :
- dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur,
- code APE,
- l’identité du salarié soit nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance
- la date et l’heure d’embauche,
- ainsi que la nature et la durée du contrat.
Un Président salarié d’une association ?
La loi de 1901 n’interdit pas au président d’une association d’être salarié de son association. Toutefois il faudra distinguer le temps de bénévolat et le temps salarié.
Certaines associations optent pour un format hybride en créant une association et une entreprise SAS par exemple.
L’immatriculation au répertoire SIRENE
Pour créer votre association, il vous faudra rédiger les statuts, nommer les membres et tenir votre assemblée générale et établir son procès-verbal. Au-delà des démarches classiques des étapes de création, une association qui souhaite embaucher des salariés devra s’acquitter de certaines actions supplémentaires.
L’immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements fait partie de la procédure administrative.
La demande d’enregistrement peut s’effectuer en ligne sur le site de l’URSSAF. L’association doit envoyer une copie de l’extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.
L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver.
Quelles cotisations doivent verser les associations ?
Dès lors que l’association souhaite embaucher des salariés, elle sera soumise aux règles relatives vis à vis :
- des cotisations à l’URSSAF : à savoir l’assurance maladie maternité, l’assurance vieillesse, l’assurance accident du travail et la cotisation d’allocations familiales
- Et au régime de retraite et prévoyance : à savoir l’ARRCO ou l’AGIRC
La procédure simplifiée : le Chèque emploi associatif
L’URSSAF a mis en place un dispositif pour faciliter certaines démarches administratives. Ainsi le CEA permet aux associations la prise en charge de :
- la rédaction de la déclaration
- l’établissement du contrat de travail
- le versement des cotisations sociales (assurance maladie, chômage, retraite et prévoyance).
De plus, le dispositif CEA permet également de fournir au salarié directement le bulletin de paie.
Les spécificités du monde associatif de l’art et la culture
Le GUSO
Bien que les associations fonctionnent en grande majorité grâce au bénévolat, le monde associatif de l’art et la culture embauche de nombreux intermittents. Afin de faciliter les démarches administratives, les services publics ont mis en place un Guichet Unique de Spectacle Occasionnel, GUSO, pour les associations qui font appel à des intermittents occasionnellement.
L’association s’inscrit sur le site du GUSO en ligne et gratuitement. Une fois le compte créé, l’association pourra faire appel au GUSO pour remplir :
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l’Urssaf (jusqu’à 2h avant le spectacle)
- la déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail.