Pourquoi créer une société civile immobilière ?

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Une SCI (Société Civile Immobilière), souvent connue sous le nom de société d’investissement immobilier, est un type d’entreprise française qui est principalement constituée pour la propriété et l’administration de biens immobiliers. Il s’agit d’une entreprise non commerciale, ce qui signifie qu’elle n’est pas créée pour poursuivre des objectifs commerciaux.

La société aura une identité juridique différente de celle de ses actionnaires, mais elle n’aura pas d’identité fiscale distincte, sauf dans des situations extrêmement spécifiques. Par conséquent, elle est considérée comme “fiscalement transparente”. Dans cet article, nous allons découvrir les multiples formes des SCI et les raisons pour créer une.

Les multiples formes d’une Société Civile Immobilière

En France, il existe trois catégories de sociétés civiles immobilières : les sociétés civiles de gestion, les sociétés civiles familiales d’attribution et les SCI de construction-vente. Définissons chacune de ces sortes de SCI pour en savoir plus sur leurs caractéristiques.

La SCI de gestion ou de location

Les associés de ce type d’organisation sont responsables des travaux à effectuer dans le bien immobilier, ainsi que de l’entretien locatif et des réparations éventuelles. Les bénéfices de la location sont répartis entre les associés selon les règles des statuts de la SCI.

L’associé d’une SCI de gestion ou de location n’est pas propriétaire du bien. Par conséquent, si l’un des associés décède, le bien reste la propriété de la société en tant que personne morale.

La SCI familiale

La principale caractéristique de la SCI familiale est que les nombreux associés de cette forme de SCI sont essentiellement des membres de la même famille. La SCI familiale est fréquemment créée pour anticiper la succession d’un bien immobilier afin que les héritiers puissent bénéficier du régime fiscal le plus favorable. Les associés peuvent bénéficier d’un régime fiscal unique et très avantageux.

La SCI d’attribution

La SCI d’attribution vous permet d’acheter un immeuble entier et de le subdiviser ensuite. Les parts sont distribuées aux compagnons qui ont un droit de jouissance ou de propriété sur l’immeuble.

La SCI construction-vente

Cette structure juridique permet de construire un bien immobilier avec l’intention de le revendre immédiatement après afin d’en tirer un bénéfice. Il n’y a pas de capital minimum nécessaire pour démarrer une SCI construction-vente.

Pourquoi créer une Société civile immobilière ?

Voici quelques avantages à prendre en considération.

Grâce à la SCI, vous pouvez éviter l’indivision

La SCI, en revanche, est un instrument de transmission du patrimoine avec une véritable sécurité juridique. En matière de succession, la SCI permet de transmettre un patrimoine immobilier aux héritiers par le biais de donations de parts de SCI ou de la nue-propriété de parts.

Les avantages fiscaux

La SCI prévoit des dispositions fiscales très avantageuses basées sur le concept d’amortissement après l’achat d’un bien immobilier en SCI. La réglementation sur le calcul de l’augmentation de la valeur du capital en SCI est également avantageuse, puisque le calcul se fait à partir de la date de souscription des parts de la SCI et non à partir de la date d’admission dans la SCI, jusqu’à l’exonération.

Les avantages de la SCI en matière de succession

Les associés de la SCI peuvent continuer à donner les parts à leurs successeurs, ouvrant ainsi des déductions consécutives qui constituent une alternative fiscale très intéressante sur le long terme.

Comment créer une Société Civile Immobilière ?

Voici les étapes à suivre respectivement.

  • Choisir le nom et l’emplacement de l’entreprise.
  • Choisir un gérant.
  • Créer les articles de constitution de la SCI.
  • Enregistrer les articles de constitution auprès du bureau des impôts des sociétés.
  • L’avis de constitution d’une SCI doit être publié dans un journal officiel.
  • Enregistrer les statuts auprès du greffe compétent.
  • Faire une déclaration d’impôt sur l’existence.
  • Recevoir l’extrait K-bis de votre SCI.
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