Le terme société civile fait référence à un vaste réseau de structures non-gouvernementales qui, sur la base de principes moraux, culturels, d’intérêts politique, scientifique, religieux ou encore philanthropique, participent à l’animation de la société et protègent les droits et les libertés individuelles et collectives de ses membres ou de tiers.
Dans le présent article, nous nous pencherons plus particulièrement sur la définition du terme « société civile » au regard du contexte sociologique et juridique. Et nous examinerons de plus près la société civile non-commerciale.
Qu’est-ce que la société civile ?
Le terme de société civile est aujourd’hui utilisé dans de nombreux contextes différents. En droit, une société civile, la SCI, est une entreprise non-commerciale, qui a le plus souvent, un rapport avec les domaines de l’immobilier, de l’agriculture, des professions libérales ou des activités de nature intellectuelle. Une société civile doit obligatoirement être constituée de deux membres au moins et relève du Code civil.
Par contre, un des seuls défauts de ce genre de structures est que les actionnaires doivent assumer le passif de la compagnie, et cela, de manière permanente. En d’autres termes, les partenaires sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires sur leurs actifs personnels.
En sociologie, en ce qui concerne une nation ou un État, la société civile désigne un groupe formé d’individus, de collectivités, de mouvements, d’associations, de structures et d’autres entités, de nature formelle et non gouvernementale et à but non-lucratif.
Elle représente ainsi un mode d’auto-organisation du corps social dans le cadre d’initiatives civiles hors du contexte gouvernemental ou commercial. Ses buts se basent notamment sur le respect des intérêts généraux ou communs dans divers secteurs tels que : socio-politique, humanitaire, moral, légal, écologique, culturel, scientifique, etc.
Quels sont les champs de travail des sociétés civiles ?
Les champs dans lesquels opèrent les sociétés civiles comprennent les secteurs ci-dessous :
- La filière d’exploitation agricole qui autorise la constitution d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA).
- La branche intellectuelle qui autorise la formation de sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).
- La branche libérale qui rend possible la mise en place d’une société civile de moyens (SCM) ou bien d’une société civile professionnelle (SCP), ceci, uniquement pour une activité professionnelle libérale réglementée.
- Le secteur de l’immobilier, qui permettra notamment la réalisation d’une société civile immobilière (SCI), d’une société civile de placement immobilier (SCPI) ou encore d’une société civile de construction et de vente (SCCV).
En quoi une société civile se distingue-t-elle ?
Parmi les particularités majeures d’une société civile, on peut citer les suivantes :
- La société civile doit compter au moins deux partenaires. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital social minimum.
- La déclaration de la société civile se fait auprès du RCS, elle représente donc une personne morale.
- La société civile est tenue de payer une taxe sur les bénéfices.
- Elle a nécessairement, à sa tête, un ou plusieurs dirigeants.
- Les biens peuvent correspondre à des cotisations en espèces, en nature ou encore en industrie.
- On dit qu’une société civile est « transparente », les partenaires qui la forment assument indéfiniment ses dettes et leur engagement excède la part de contribution au capital social.
La création d’une société civile : comment procéder ?
La création de la société civile se fait, comme pour tout type de société, par l’accomplissement de certaines démarches, telles que :
- La préparation des statuts de la structure ;
- le versement du capital social au guichet des établissements bancaires ;
- la diffusion d’une annonce officielle ;
- la soumission du fichier des immatriculations auprès du CFE ;
La société civile, qui jouit aussi d’une certaine flexibilité au niveau de son organisation, permet aux partenaires de déterminer librement les statuts de la société quant à son fonctionnement global.