Le terme société civile patrimoniale (SC Pa) ou holding patrimoniale, est un terme qu’on utilise généralement pour désigner une société civile à but non commercial. Souvent confondue avec les sociétés civiles immobilières, une société civile patrimoniale se distingue de ces dernières par son objet social. En effet, à la seule exception des activités commerciales, les sociétés civiles patrimoniales peuvent exercer toutes les activités sociales qu’elles désirent, qu’elles soient mobilières ou immobilières. Elles peuvent aussi réaliser des placements, des investissements ou des opérations financières. On peut considérer donc les sociétés civiles immobilières comme étant une forme de société civile patrimoniale.
Les avantages de la société civile patrimoniale
Le fait de décider d’investir dans une société civile patrimoniale peut avoir plusieurs avantages, à court et à long terme. Il faut déjà savoir qu’il n’existe pas de seuil minimum d’investissement, vous n’aurez donc pas besoin d’un apport important, ni de passer par une institution financière pour financer votre projet. En plus, les procédures de création sont peu coûteuses, faciles et ne prennent pas beaucoup de temps à accomplir.
Une société civile patrimoniale a comme avantage majeur de vous permettre de ne pas vous limiter à l’exercice d’une seule activité. Vous pouvez par exemple commencer par acheter un bien immobilier, puis diversifier vos investissements avec le temps sans avoir à changer quoi que ce soit par rapport à votre statut. Elle vous permet donc de vous lancer dans différents types d’activités si vous le souhaitez, sans devoir passer par des formalités administratives qui prendront de votre temps et votre argent.
Elle vous offre aussi la possibilité d’organiser la succession de vos biens de votre vivant, et d’éviter que vos biens soient dilapidés par les héritiers. La transmission de vos biens se fera donc plus facilement, en évitant tout blocage relatif à l’indivision ainsi que les coûts dus à la succession.
En fin, la création d’une société civile patrimoniale vous garantie une liberté dans la rédaction de vos statuts :
- les règles de majorité applicables au vote,
- le nombre d’associés et l’étendue de leur pouvoir,
- la division des gains de la société entre les associés.
Comment distinguer une SC patrimoniale d’une SC immobilière ?
Ces deux formes de société civile présentes plusieurs similitudes. Il s’agit dans les deux cas de sociétés à but non commercial, donc de nature civile. Les SC patrimoniales et les SC immobilières ont toutes les deux pour but de transmettre un patrimoine, et sont soumises au même régime fiscal. Les associés ont le choix entre une option fiscale IR ou IS, et sont dans les deux cas responsables des dettes de la société. Les modalités de gestion sont elles aussi déterminées de la même manière dans les statuts de la société civile.
Elles restent néanmoins différentes, de par le secteur d’activité qui est plus large pour les SC patrimoniales et concerne les biens mobiliers et immobiliers, les placements et même les investissements dans de tierces sociétés. Pour ce qui est des SC immobilières, leurs actifs sont majoritairement constitués de biens immobiliers et ne peuvent en aucun cas investir dans un autre secteur d’activité.
Comment choisir entre une SC patrimoniale et une SC immobilière ?
Les nombreuses similitudes qui existent entre ces deux formes juridiques de sociétés civiles font que plusieurs investisseurs ont du mal à choisir entre elles. Il est important avant de vous lancer dans votre projet d’investissement, de savoir exactement ce que vous voulez. En effet, le fait de vouloir acquérir exclusivement des biens immobiliers pourrait vous mener à investir dans une SC immobilière. Mais cela ne vous empêche en aucun cas d’envisager la création d’une société civile patrimoniale, car vous pourrez bénéficier d’une plus grande diversité qui sera bénéfique pour vos héritiers à long terme. N’oubliez pas aussi que même si elle peut vous aider à augmenter vos revenus, une société civile ne va pas générer de grandes parts de bénéfice.