Lorsqu’on veut créer une entreprise, l’immatriculation de celle-ci est une étape cruciale. Elle va générer la naissance administrative de cette dernière. Après être passé par le business plan, les partenaires et les organismes de financement, votre expert-comptable va vous expliquer comment constituer un dossier de demande d’immatriculation afin de finaliser la création de votre SARL ou SAS.
Quelles sont les nouvelles immatriculations d’entreprise en 2021 ?
En janvier 2021, énormément de sociétés ont été immatriculées au RCS registre du commerce et des sociétés. La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) a été la forme juridique la plus utilisée en cette année par les créateurs de sociétés, cette forme a complétement dominé le classement. Ensuite, il y a la SARL (société à responsabilité limitée) et à associé unique appelé EURL se trouve bien loin derrière la SASU dans le classement avec 3 811 immatriculations contre 8 238. La SAS, dans la catégorie des sociétés pluripersonnelles, est plus utilisée que la SARL avec 5 663 immatriculations.
99 % des immatriculations ont été totalisées avec ces 4 formes juridiques rien qu’en janvier 2021. Si on compare ces chiffres avec ceux de l’année précédente, on remarque une légère hausse de plus de 2 %. Cependant, l’ordre du classement n’a pratiquement pas été changé, sauf l’inversion de place entre la SARL et la EURL par rapport aux deux années.
Où a lieu l’immatriculation d’une société ?
L’immatriculation des sociétés et entreprises se fait au :
- Centre de formalités des entreprises (CFE) ;
- Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le choix se fait en fonction des activités exercées. En effet, le CFE se charge de centraliser le dossier d’immatriculation et de le transmettre aux organismes compétents. La démarche se fait en fonction des activités auprès de la chambre du commerce et de l’industrie, la chambre des métiers, la chambre d’agriculture et l’URSSAF. Et donc, l’immatriculation se fait par la chambre de commerce ou du greffe du tribunal de commerce et l’industrie pour les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale. Sinon, la procédure pour les sociétés civiles se fait aussi auprès du greffe du tribunal de commerce. Quant au RCS, l’immatriculation se fait pour les entreprises individuelles commerciales et les sociétés. Ensuite, l’entreprise obtient l’extrait K-bis et le numéro SIREN.
Quelles sont les différentes étapes pour l’immatriculation d’une entreprise ?
Pour immatriculer une entreprise, il faut passer par différentes étapes, cela commence par la forme juridique jusqu’au dépôt du dossier. Ces étapes sont les suivantes :
- Le choix de la forme juridique ;
- La rédaction des statuts ;
- La constitution du capital social ;
- La liste des actes établis au nom de la société ;
- Le formulaire Cerfa M0/P0 ;
- La publication de l’annonce l’égale ;
- Le dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises.
En effet, le choix de la forme juridique se fait en fonction de l’activité exercée et le nombre d’associés qu’il y a. Après avoir fait ce choix, on passe à la rédaction des statuts, ce qui permet de déterminer l’objet de la société, sa dénomination sociale, son siège social, son capital, etc. Vient, après, la constitution du capital social qui est faite par les associés pour obtenir leurs titres sociaux et leurs parts. Puis, il faut passer à l’établissement de la liste des actes au nom de la société pour faire un récapitulatif des actes et les sommes engagées avant même la création de l’entreprise.
Il faut ensuite remplir le formulaire Cerfa M0/P0 qui concerne les artisans, les commerçants et les microentreprises. La publication de l’annonce légale est aussi obligatoire pour faire connaître la création de l’entreprise aux tiers. Et pour finir, il faut déposer le dossier auprès du CFE. En même temps que l’immatriculation, l’entrepreneur doit aussi enregistrer les statuts de l’entreprise, souscrire à une assurance, ouvrir un compte bancaire professionnel et chercher des financements.