Il existe plusieurs types de gérances dans une société, la gérance majoritaire en fait partie. Celui qui détient plus de 50 % de la société possède le statut de gérant majoritaire. Ce statut juridique a des avantages comme des inconvénients, il implique plusieurs conditions qu’il faut connaître impérativement.
C’est quoi la gérance majoritaire ?
Le gérant majoritaire, c’est celui qui représente légalement la société, il peut aussi être le président. De manière générale, ce dernier s’occupe de :
- La gestion administrative de la société ;
- La représentation de la société vis-à-vis des partenaires et des tiers.
C’est lors d’une assemblée générale qu’on nomme ce gérant, cela se fait par les associés ou les actionnaires. Il peut alors être une personne externe de la société ou bien faire partie des associés et actionnaires. Désigner plusieurs actionnaires majoritaires est également possible. C’est le nombre de parts du capital de la société qui définit la gérance majoritaire ou même minoritaire.
Quand on parle d’actionnaires majoritaires, on fait référence aux personnes qui détiennent plus de 50 % du capital de la société, les gérants qui ont un conjoint ou des enfants avec des parts de la société sont aussi calculés. Et s’il y a plusieurs gérants dans la même société, on les considère comme majoritaires si la somme de toutes leurs parts dépasse la moitié du capital.
Quels sont les avantages et inconvénients de l’ouverture du capital aux actionnaires ?
Le rôle d’un actionnaire est de ramener de l’argent dans le capital de la société afin d’assurer son bon déroulement au fil du temps. En échange, l’actionnaire obtient des actions, autrement dit des parts du capital. Comme il a été précisé avant, on dit actionnaire majoritaire lorsque ce dernier détient plus de la moitié d’une société.
Par ailleurs, un des plus grands inconvénients de l’actionnariat, c’est que l’ouverture du capital limite la société dans sa propre gestion, elle n’a pas la main libre concernant les prises de décisions. Cela entraîne très souvent des conflits sociaux, si les salariés ou les dirigeants ne sont pas d’accord avec les actionnaires majoritaires, cela crée des problèmes qui peuvent perdurer et entraîner la société à sa perte. Donc, d’une manière générale, l’actionnariat est une bonne option financière surtout sur le long terme. Mais pour ce qui est de la liberté, vous pourrez perdre votre indépendance. Il est donc conseillé de l’utiliser avec précaution, seulement dans le cas où votre société est vraiment solide.
La différence entre le régime social d’un gérant majoritaire et un gérant minoritaire
Le régime social d’un gérant minoritaire, c’est celui qui détient, lui seul ou avec son conjoint et ses enfants ou même des cogérants, un maximum de 50 % du capital de la société. Et pour le régime social d’un gérant majoritaire, c’est le régime des travailleurs non-salariés (TNS) et s’il a, lui seul ou avec ses enfants et son conjoint, plus de la moitié du capital de la société. Un gérant minoritaire, s’il reçoit une rémunération, il a des cotisations patronales et salariales à payer. Et dans le cas contraire, s’il n’a pas de revenus, alors il ne paye pas de cotisations. Un gérant majoritaire, même s’il n’a pas de revenus, il paye obligatoirement des cotisations.
Pour la retraite, le régime de retraite complémentaire des cadres concerne le gérant minoritaire, alors que pour le gérant majoritaire, il dépend du régime complémentaire des indépendants. Pour le chômage, le gérant majoritaire n’a le droit en rien sauf peut-être souscrire à une assurance chômage, mais un gérant minoritaire a la possibilité de dépendre du régime d’assurance chômage classique à condition qu’il ait un contrat de travail et un lien de subordination juridique avec les autres associés.