Quelles sont les exonérations de pôle emploi en aide aux nouvelles entreprises ?

» Création d'entreprise » Quelles sont les exonérations de pôle emploi en aide aux nouvelles entreprises ?

Il existe aujourd’hui, grâce à pôle emploi, une aide financière apportée aux entrepreneurs qui aimeraient entamer ou reprendre leurs entreprises. Il s’agit en fait d’une exonération de toutes les charges qui pourraient lui incomber pendant une année entière. Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certains critères.

Vous voulez en savoir plus sur l’aide aux entrepreneurs de pôle emploi ? Laissez-nous vous en apprendre d’avantage sur celle-ci en vous détaillant les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.

Les conditions à remplir pour profiter de cette aide

Pour ouvrir droit à l’aide financière pôle emploi aux entrepreneurs, il faut à tout prix ne pas s’être vu attribué l’ACRE durant les trois ans qui ont précédé cette ouverture ou cette reprise d’entreprise. Pour les personnes qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise actuellement, c’est-à-dire après le 1er janvier d’année 2020, ce laps de temps de trois ans commence à s’écouler à partir de la fin du bénéfice de la mention ACCRE qui est l’aide aux chômeurs souhaitant devenir entrepreneur. Si, en revanche, cette demande a été faite avant, c’est-à-dire en 2019, le délai des trois années s’écoule à partir de la dernière attribution de la mention ACCRE.

Quelques conditions sont tout de même à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide financière. La première étant de créer une entreprise, ou d’en reprendre une dont l’activité principale est une activité commerciale, libérale ou artisanale, en tant qu’entreprise dirigée en unipersonnel

Si vous ne remplissez pas la première condition, vous pouvez, si vous êtes micro-entrepreneur, être en double cotisation, c’est-à-dire avoir un autre travail non-salarial en plus du votre.

Vous devez posséder 35 % des parts de votre entreprise au minimum et 50 % en comptant celles des membres de votre famille (partenaire, descendants, ascendants, etc.).

Vous devez également détenir plus de 25 % du capital de votre propre société et aucun autre actionnaire ne doit détenir plus de 50 % de celui-ci.

Les conditions citées doivent être toutes remplies dans les deux années suivant l’ouverture de votre entreprise ou sa reprise.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Plusieurs positions sont favorables à une demande d’aide financière pour une entreprise fraîchement créée ou reprise par un entrepreneur, elles concernent le chef de société en lui-même. Voici une petite liste des situations dans lesquelles une demande de ce type sera facilement acceptée :

  • chômeur indemnisé ;
  • chômeur non indemnisé à PE depuis 6 mois ;
  • bénéficiaire d’ASS ou de RSA ;
  • âgé entre 18 ans et 26 ans ;
  • conclure un Cape ;
  • entreprise implantée dans une ZUS.

Quelles sont les exonérations possibles ?

Plusieurs facteurs rentrent en compte dans les conditions d’exonérations de vos cotisations sociales obligatoires. C’est par exemple, le cas des montants de votre chiffre d’affaires et de votre recette annuels.

Sachez qu’il est impossible qu’une exonération vous soit attribuée si vous bénéficiez d’un revenu annuel supérieur à une somme bien précise, soit 41 136 euros par an.

Vous pouvez cumuler le lancement de votre activité au plan financier et au suivi fraîchement acquis de votre entreprise (Nacre). Vous ouvrez droit à l’aide financière pôle emploi même si vous percevez une rémunération ARE.

En percevant l’allocation spécifique de solidarité, vous pouvez quand même la cumuler avec votre allocation sur vos revenus produits par votre activité salariale ou pas, pourvu qu’elle soit professionnelle.

Vous en savez maintenant beaucoup plus sur les exonérations et les aides financières de pôle emploi, n’hésitez pas à les contacter ou à vous rendre sur leur site Internet officiel pour plus de détails sur votre position et vos droits concernant ces aides. Veillez à donner tous les détails de votre entreprise et de vos activités principales ou secondaires, pour pouvoir avoir les informations les plus précises possibles.

Quelles sont les exonérations de pôle emploi en aide aux nouvelles entreprises ?
Retour en haut