Une entité commerciale est une organisation qui a besoin de fonds, de main-d’œuvre, de machines ou d’intrants afin de fournir des biens ou des services aux consommateurs par le biais de l’argent. Cependant, une telle organisation peut prendre des formes très différentes. Parmi ces formes, l’une des plus populaires est la société des personnes, qui est une entité commerciale très courante. Examinons certains de ses aspects les plus importants, ainsi que ses différents types.
Définition d’une société de personnes
C’est une structure dans laquelle deux personnes ou plus, appelées partenaires commerciaux, acceptent de travailler ensemble pour atteindre leurs intérêts communs. Les associés apportent le capital et partagent la responsabilité de la gestion de l’entreprise sur une base convenue. Les particuliers, les sociétés, les groupes d’intérêt, les écoles et les associations peuvent tous être partenaires dans une société de personnes.
Les types de sociétés de personnes
Les sociétés peuvent prendre différentes formes. Ils peuvent être :
- non-mixtes : c’est la situation de la SCI, de la SNC ou de la SCP. Elles présentent la plupart des caractéristiques d’une société de personnes.
- mixte : c’est la situation de la SARL ou de la SELARL. Ce sont des sociétés de capitaux qui accordent une grande importance à l’individualité de leurs associés.
Les avantages d’une société de personnes
Les partenariats dans une société de personnes offrent plusieurs avantages en tant que structure d’entreprise, notamment les suivants :
- la création d’une société de personnes est un travail simple. Vous avez simplement besoin d’un contrat de partenariat,
- comme il y a de nombreux partenaires dans une entreprise, chacun apporte son expérience et son style de gestion unique. Cela contribue à une meilleure gestion de l’entreprise,
- tous les partenaires contribuent également au capital de l’entreprise, ce qui lui donne plus de ressources pour fonctionner,
- le risque de l’entreprise est également partagé par tous les partenaires.
Caractéristiques, traits ou éléments de partenariats dans une société de personnes
Les éléments suivants sont les caractéristiques fondamentales :
Relation contractuelle
Un partenariat n’est formé que par un contrat entre un nombre déterminé de personnes appelées partenaires. La loi sur les sociétés de personnes stipule que « la relation de partenariat découle d’un contrat et non seulement d’un statut ».
La responsabilité est illimitée
Tous les partenaires ont une responsabilité illimitée dans une société de personnes, ce qui est une caractéristique unique. Les partenaires sont personnellement et conjointement responsables de l’entreprise et du paiement de toutes les obligations. Cela signifie que même les biens personnels d’un associé peuvent être liquidés pour payer les dettes de l’entreprise.
Si l’argent est perçu auprès d’un seul associé, celui-ci peut poursuivre les autres associés pour leur part de la dette en vertu du contrat de société.
Gains et partage des bénéfices
L’accord pour faire des affaires dans une société de personnes doit inclure l’objectif de gagner un profit et de le partager avec tous les partenaires.
Autorité implicite
Chaque associé est un agent ayant la capacité de lier l’autre pour des activités réalisées pour le compte d’autres personnes, comme les achats et les ventes, les emprunts d’argent, l’emploi de travailleurs, etc. Un tel acte est appelé et considéré comme un acte de la société, et l’autorité exercée par l’un des associés de cette manière est appelée autorité implicite des associés.
Restriction sur le transfert de parts
Aucun associé ne peut vendre ou transférer sa part à une autre personne afin de devenir un associé de l’entreprise. Cela peut toutefois se faire avec l’accord de toutes les parties.
Dissolution
Le partenariat peut être dissous dans une société de personnes, si l’un des partenaires décède, devient fou ou fait faillite.