Afin de faire face à ses problèmes de liquidités, une entreprise peut se tourner vers un certain nombre de moyens de financement, y compris le compte courant d’associé. Ce dispositif offre à un associé la possibilité de consentir un prêt à la société. Qui plus est, ses propres fonds n’ont pas à être incorporés au capital de l’entreprise sous forme d’apports, et donc sans générer la moindre hausse de capital. Dans cet article, nous allons voir la définition du compte courant d’associé, ainsi que son fonctionnement et ses intérêts. Enfin, nous allons voir la procédure d’ouverture de ce compte.
Qu’est-ce qu’on entend par compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé désigne un crédit attribué par un partenaire au profit de son entreprise. Cela dans le but que la société soit en mesure de combler un manque de capacité d’autofinancement ou de compenser des problèmes financiers temporaires.
En d’autres termes, une telle avance de fonds octroyée par l’associé permet à la structure de poursuivre son bon fonctionnement en venant compléter le passif de son bilan financier malgré la faiblesse de ses revenus.
En principe, les comptes courants d’associés sont établis au sein de sociétés commerciales de type SA, SAS, SARL,… Ils peuvent être ouverts au moment de la fondation de l’entreprise ou pendant son fonctionnement. Deux possibilités peuvent être envisagées pour les approvisionner :
- l’associé accorde un prêt à la compagnie en puisant directement dans ses ressources personnelles,
- l’associé laisse les fonds qui lui reviennent à la disposition de la compagnie.
Comment le compte courant d’associé fonctionne-t-il ?
D’une manière générale, et à la différence des modifications du capital social, le fonctionnement du compte courant d’associé n’est pas du tout compliqué étant donné que celui-ci ne requiert aucun formalisme spécifique. Toutefois, il est possible de préciser dans les statuts des dispositions relatives à la tenue d’un compte courant des associés.
Ainsi, dans les sociétés civiles et les sociétés en Nom Collectif, le compte courant d’associé peut être déficitaire, donc négatif, ou bien l’associé a un endettement vis-à-vis de l’entreprise.
En revanche, en ce qui concerne les SARL, la SA, les SAS ou encore les SCA, les comptes courants à découvert ne sont pas permis par le code du commerce.
Quels sont les intérêts que présente un compte courant pour la compagnie et pour l’associé ?
Le compte courant permet de bénéficier de plusieurs avantages non-négligeables, aussi bien pour l’associé que pour la société, à savoir :
- une solution à la fois économique, non compliquée et rapide de financement temporaire pour l’entreprise,
- un investissement en faveur de l’associé, qui sera normalement plus rentable par rapport à un investissement en banque,
- une réduction des intérêts que paie la compagnie à l’associé sur les profits taxables pourvu que le capital social soit entièrement débloqué,
- il n’y a aucune modification des statuts contrairement à une hausse de capital.
Quelles sont les personnes qui peuvent détenir des comptes courants d’associés ?
L’ouverture d’un compte courant nécessite que le partenaire emprunteur réponde à quelques critères. Donc, en fonction du statut juridique de l’entreprise, les personnes mentionnées ci-après peuvent détenir des comptes courants :
- au niveau des SARL et des SA, les partenaires ou associés possédant 5 % des apports en capital de la compagnie, le directeur et les membres de la direction et d’administration et du conseil de supervision,
- au niveau des SAS, les directeurs ainsi que les partenaires ou associés détenant au moins 5 % de l’apport en capital.
Dans le cas où les statuts de l’entreprise le préciseraient, la conclusion d’une promesse de compte courant d’associé peut être requise aussi pour procéder à leur ouverture.