Capital social entreprise : ce que vous devez savoir étant un entrepreneur

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Si vous envisagez de créer une entreprise (ou si vous en avez déjà créé une), vous devez comprendre comment fonctionne le capital social. En effet, les actions sont assorties de droits spécifiques accordés à leurs propriétaires, et si vous souhaitez modifier votre capital social, il existe certaines réglementations à respecter. Vous pouvez utiliser le capital social pour aider votre entreprise en créant certaines catégories d’actions pour attirer les investisseurs et motiver les employés. Poursuivez votre lecture pour connaître la définition du capital social, son utilité, ses types et plein d’autres.

La définition du capital social d’une société

Le concept de capital social fait référence à l’argent fournie par les actionnaires et/ou les associés en échange d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Le capital social doit être d’au moins 1€ pour créer une entreprise ayant le statut juridique suivant : EURL, SAS ou SARL.

La structure du capital d’une entreprise définit le niveau d’influence de chaque actionnaire sur la société, le montant des bénéfices qu’il peut obtenir et ce qu’il recevra en cas de liquidation.

Les avantages d’avoir du capital social pour l’entreprise

Si vous avez besoin d’argent pour votre entreprise, au lieu de contracter des prêts, vous pouvez proposer des parts de capital. Les avantages de ce type de financement sont les suivants :

  • les dividendes ne sont pas exigés par la loi ;
  • contrairement à un créancier tel qu’une banque, les actionnaires ne peuvent pas pousser une entreprise à l’insolvabilité ;
  • les fonds levés peuvent être utilisés comme l’entreprise le souhaite (une banque peut spécifier que les fonds ne peuvent être utilisés qu’à certaines fins) ;
  • les nouveaux actionnaires peuvent apporter une expérience précieuse à votre entreprise.

Les types de capital social d’une société

Pour créer une société en France, les partenaires ou les actionnaires doivent apporter une contribution d’un certain nombre de biens à la disposition de l’entreprise afin de constituer le capital social. Ce dépôt de biens est connu sous le nom d’apports et il en existe trois types principaux : les contributions financières, les contributions en nature et les contributions industrielles.

Les contributions financières

Une contribution financière est un dépôt d’argent fait par par les partenaires pour générer le capital social de l’entreprise. L’apport est effectué en espèces lors de la création de l’entreprise, et devrait être placé sur le compte bancaire de l’entreprise. L’ensemble du montant sera ainsi bloqué jusqu’à ce que l’immatriculation soit effectuée à la Caisse des dépôts et Consignations.

Les contributions en nature

Les contributions en nature peuvent se manifester de diverses manières. Les actifs concernés par le don en nature comprennent les marchandises de l’entreprise, ses biens immobiliers, la propriété commerciale, etc.

Les contributions industrielles

Une contribution industrielle est définie par le travail des associés ou des partenaires et qui se manifeste par la provision des connaissances techniques, du travail ou des services des collègues qui aident l’entreprise. Cependant, ce type de don est peu fréquent.

Le capital minimum requis pour chaque type d’entreprise

La règlementation pourrait imposer certaines sommes pour le capital social, qui varieront selon la forme sociale de l’entreprise, comme suit :

  • les SARL et EURL : 1 € ;
  • SASU / SAS : 1 € ;
  • Société civile : le capital n’est pas obligatoire ;
  • SNC : le capital n’est pas obligatoire ;
  • SA : 37000 euros ;
  • SCA : 37 000 euros :
  • SCS : le capital n’est pas obligatoire.

Le meilleur montant du capital social pour mon entreprise

Cela dépend de la situation de chaque entreprise, mais une option appropriée utilisée par de nombreuses sociétés consiste à émettre 100 actions. Chaque action représentant un pour cent de la société. Cela permet de déterminer facilement la part de l’entreprise détenue par les actionnaires individuels et le contrôle qu’ils exercent sur l’organisation.

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