Sous quels contrats un alternant peut-il être embauché ?

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Un alternant est un employé qui travaille en alternance. L’alternance est un système de formation conciliant théorie et travail en entreprise. C’est le choix de plusieurs employeurs et étudiants.

Les entreprises ont toutes leur intérêt d’embaucher des alternants pour faciliter la recherche d’employés et minimiser leur dépense en recrutement.

Il permet aux étudiants d’avoir une expérience professionnelle afin d’être rapidement employés dans une entreprise. C’est également l’occasion à ces derniers de percevoir un salaire tout en continuant leurs études.

Ce système peut être régi par différents types de contrats, à savoir : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le contrat de reconversion.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui permet d’alterner entre une formation théorique et une formation pratique en entreprise. L’objectif de ce type de contrat est le suivi de formation générale, à la fois pratique et théorique, dans le but d’obtenir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme de l’État.

Un autre titre peut être obtenu à l’issue de ce contrat. Il s’agit de celui inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat d’apprentissage présente de nombreux avantages tant pour l’employé que pour l’employeur. Il permet à l’employeur de prévoir une embauche définitive d’un candidat qu’il aurait à former aux métiers de l’entreprise. L’employé quant à lui pourra préparer un diplôme ou un titre professionnel tout en s’insérant facilement dans le monde de l’emploi.

Condition d’éligibilité au contrat d’apprentissage

Les conditions qui régissent la conclusion d’un contrat d’apprentissage sont en relation avec l’âge du candidat. Cet âge est compris entre 16 et 30 ans. L’âge minimum requis pour un candidat désireux de conclure un contrat d’apprentissage est de 16 ans.

Cette limite inférieure peut aller à 15 ans, sous condition de dérogation du candidat à la sortie du collège. L’âge maximum pour ce type de contrat est fixé à 30 ans. Le candidat peut avoir 31 ans, s’il se prépare à obtenir un diplôme supérieur et que le contrat actuel est suivi d’un autre contrat d’apprentissage.

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Aucune limite d’âge n’est fixée pour les candidats ayant un niveau élevé dans le sport, pour les candidats dont l’entreprise vient d’être créée sous condition de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre, et enfin ceux qui ont été déclarés handicapés. D’autres réformes, en lien avec ces conditions, sont établies.

Les diplômes de validation d’un contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage a pour but de donner une formation théorique au candidat. Cette formation doit être reconnue ou certifiée par l’État.

Les diplômes ou titres de validation d’un contrat d’apprentissage sont :

  • Le diplôme d’État : ce diplôme va du secondaire à l’enseignement supérieur. Il inclut le CAP, le BAC pro, la licence, le Master, le BTS, etc.
  • Les titres professionnels : ces derniers doivent être enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Durée de la formation d’un contrat d’apprentissage

La durée d’un contrat d’apprentissage doit être supérieure à 6 mois de formation. En fonction du diplôme visé et du métier, elle peut aller jusqu’à 3 ans. Cette durée peut être étendue à 4 ans pour les redoublants, les spécialistes, les réorientés ou les handicapés. La durée de la formation en contrat d’apprentissage est bien définie selon le diplôme à préparer.

Salaire de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage

En contrat d’apprentissage, le salaire de l’alternant est appelé « salaire apprenti » ou « salaire apprentissage ». Il est défini selon plusieurs niveaux établis par le Code du Travail à travers l’article D622-26.

Deux éléments essentiels sont pris en compte dans l’établissement du salaire apprenti. Il s’agit de la variation de l’âge et du pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC). Un alternat avec plus d’ancienneté sera payé plus qu’un débutant dans un contrat d’apprentissage. De même qu’un alternant plus âgé sera payé plus qu’un alternant plus jeune.

Le contrat de professionnalisation

Un travail en alternance peut se faire à travers un contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail tout comme le contrat d’apprentissage. Il a le même objectif que ce dernier à la seule différence, qu’il permet aux candidats d’obtenir une qualification professionnelle certifiée.

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L’État reconnaîtra cette qualification professionnelle à travers un diplôme ou un certificat faisant office de reconnaissance au sein d’une convention collective nationale.

Les avantages d’un contrat de professionnalisation restent les mêmes que pour un contrat d’apprentissage. Pour l’employé, il lui permet de suivre une formation d’apprentissage et une formation de pratique dans une entreprise. L’employeur se voit recruter de futurs collaborateurs qu’il a au préalable formé.

Condition d’éligibilité à un contrat de professionnalisation

L’âge requis pour un contrat de professionnalisation est entre 16 ans et 25 ans. Seuls les jeunes dans cette tranche d’âge pourront conclure un contrat de professionnalisation. Cette tranche a été élargie pour permettre à plus de candidats de pouvoir bénéficier d’un contrat de professionnalisme.

Les habiletés qui peuvent conclure ce contrat sont :

  • Les candidats qui ont demandé des emplois à Pôle emploi et ayant plus de 26 ans et plus ;
  • Ceux qui bénéficient des minimas sociaux : Revenu de solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • Et les candidats qui bénéficient d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Les diplômes de validation d’un contrat de professionnalisation

L’objectif du contrat de professionnalisation est l’obtention d’une qualification professionnelle. Un diplôme d’État, une Certification de Qualification Professionnelle (CQP), ou une reconnaissance dans les Classifications de Collective Nationale (CCN).

Le Diplôme d’État couvre le secondaire à l’enseignement supérieur et inclut le CAP, la licence, le Master, le Bac Pro, le BTS, le DUT, etc. Le CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) quant à lui, sera inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Durée de formation d’un contrat de professionnalisation

La durée de formation d’un contrat de professionnalisation dépend de la qualification visée. Elle correspond à une durée minimum de 150 heures par an. On la détermine avec un pourcentage allant de 15% à 25% en fonction de la durée du CDD ou de la durée de professionnalisation du CDI.

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Rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation

Le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation est identique à celui d’un salarié normal. Ces derniers bénéficient des mêmes droits en entreprise, y compris pour les congés.

Le contrat de reconversion

Encore appelé Pro-A ou promotion par alternance, le contrat de reconversion est encadré par la loi du 5 septembre 2018. Celle-ci définit un dispositif qui permet aux titulaires (peu ou pas qualifiés) de bénéficier d’une mobilité interne, ou de se reconvertir en changeant de poste au sein de leur propre entreprise par le biais d’actions de formation.

La reconversion ou la promotion en alternance complètent les programmes de développement des compétences des entreprises et les comptes personnels de formation.

Le contrat de reconversion est principalement conçu pour les salariés :

  • En contrat à durée indéterminée ayant une qualification inférieure ou égale à un diplôme de deuxième cycle (une licence) ;
  • À CUI (Contrat Unique d’Insertion) dont la durée est indéterminée ;
  • Les sous-qualifiés en matière d’évolution technique ou d’organisation du travail.

En somme, l’alternance est une méthode conciliant théorie et pratique dans une entreprise. L’employé qui opte pour un contrat en alternance à la possibilité de se faire embaucher sous trois grands types de contrats. Il s’agit du : du contrat d’apprentissage, du contrat de professionnalisation et du contrat de reconversion.

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