Remplacé depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt apprentissage a par la même occasion changé de dénomination. On l’appelle désormais d’une forme d’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis. Le crédit d’impôt apprentissage est une formule classique, qui permet une réduction des charges fiscales de ses entreprises bénéficiaires. L’objectif premier est d’encourager le recrutement des jeunes apprentis à la quête d’expériences professionnelles. Pour profiter de ces avantages, l’entreprise doit être soumise aux régimes réels d’imposition et intervenir dans les secteurs de l’industrie, du commerce ou de l’artisanat. L’apprenti travailleur doit respecter les critères de base, prévus à cet effet. En dehors de ces différents détails, il faut retenir que le crédit d’impôt apprentissage varie de 1600 euros à 2200 euros par apprenti.
Le crédit d’impôt apprentissage : quelles sont les implications de ce processus de dégraissage fiscal ?
Le crédit d’impôt apprentissage intervient dans un climat particulier, pour stimuler le recrutement des apprentis en apprentissage. Arrivée à un niveau des différentes formations, les apprenants ont ce besoin pressant de toucher du doigt certaines réalités restées inaccessibles jusque-là. Ces dernières leur permettent notamment d’avoir plus d’expérience et de grandir en expertise. À travers cette offre encourageante mise en place par le pouvoir public, les entreprises sont plus motivées à l’idée d’accueillir des apprentis. Avec l’instauration du crédit d’impôt apprentissage, lorsqu’une entreprise est élue pour cette offre, elle bénéficie d’une réduction sur ses impositions. Les charges fiscales sont amoindries, ce qui leur donne l’opportunité de pouvoir économiser. Dans cette perspective, plus l’effectif des apprentis au sein d’une entreprise n’est important, alors la valeur du crédit d’impôt augmente également. Pour profiter de ses avantages, il est important de respecter un certain nombre de critères, qui semblent indispensables.
Quelles sont les conditions pour profiter du crédit d’impôt apprentissage ?
Pour profiter du crédit d’impôt apprentissage, il faut tenir rigueur d’un nombre de principes. Ils sont principalement de deux ordres, il s’agit des facteurs qui sont en lien avec l’entreprise bénéficiaire de l’offre ainsi que ceux en rapport avec l’apprenti travailleur. En ce sens, la mise en commun de ces différents éléments pourra vous permettre des différents avantages prévus à cet effet.
Les conditions à remplir par l’entreprise bénéficiaire
Si vous désirez profiter du crédit d’impôt apprentissage, vous devrez vérifier au préambule si votre entreprise répond aux détails ci-dessous :
- Offrir des prestations dans les secteurs d’activités tels que de l’industrie, le commerce, l’agriculture ;
- Appartenir à un régime fiscal de type réel normal ou simplifié ;
- Avoir une entreprise enregistrée suivant les formules classiques en vigueur.
Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle regroupe les critères les plus importants à prendre en compte. Des entreprises, qui respectent ces critères, peuvent espérer bénéficier des avantages du crédit d’impôt apprentissage. Puisqu’il ne s’agit pas du seul critère en jeu, les régimes de travailleur indépendant (micro entreprise et auto entrepreneurs) sont à mettre de côté. Cette dernière catégorie de régime n’est pas admise parmi les membres bénéficiaires du crédit d’impôt apprentissage.
Les conditions à remplir par l’apprenti travailleur
Le second facteur qui entre en ligne de compte est de vérifier si l’apprenti travailleur répond aux dispositifs et exigences en vigueur. En ce sens, l’un des tout premiers éléments à ne pas négliger est sa durée d’ancienneté au sein de l’entreprise. Il est prévu que l’apprenti travailleur ait passé au moins un mois dans l’entreprise avant la transmission de son dossier de souscription au crédit d’impôt apprentissage. C’est pourquoi il est utile de conserver les détails qui se rapportent à la date de signature du contrat. Il faudra également tenir rigueur sur l’âge de l’apprenti travailleur. Cette offre est ouverte pour les apprentis qui ont rigoureusement entre 16 ans et 25 ans. Le niveau intellectuel est bien évidemment un élément, qui pèsera dans la balance. Le plus grand niveau de formation admis est le baccalauréat + 2 ans. Vu ces différents détails abordés, vous avez déjà une idée à propos des éléments dont vous tiendrai rigueur pour bénéficier de ce type de crédit. Quel apprenti fait bénéficier l’entreprise d’un crédit d’impôt apprentissage ?
Le crédit d’impôt d’apprentissage est attribué à l’entreprise qui embauche des apprentis :
- En première année de cycle de formation ;
- Qui préparent un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac +2 ;
- qui ont signé avec l’entreprise un contrat d’apprentissage de minimum 1 mois.
Sont exclus de cette liste, les apprentis :
- Juniors ;
- En parcours d’initiation métier (plus de 14 ans) ;
- Qui préparent un diplôme de niveau supérieur à Bac +2 ou en 3e année de cycle de formation.
Quel est le montant du crédit d’impôt apprentissage ?
Vous vous demandez sûrement quelle est la valeur du montant du crédit d’impôt apprentissage ! Elle vous permet de savoir ce à quoi vous avez affaire. Elle est en ce sens scindée en deux parties. On parlera du montant standard, qui signifie le prix réel courant. La seconde partie est qualifiée de prix réévalué.
Le montant standard
Dès qu’une entreprise est souscrite au crédit d’impôt apprentissage, elle profite des frais d’impôts standard qui s’élèvent à hauteur de 1600 euros. Il s’agit de la forme la plus accessible, qui cadre avec les offres disponibles. Si des apprentis en bonne santé se retrouvent en tant qu’apprentis au sein d’une entreprise, idéalement, ils devront souscrire à l’offre standard. Dans cette perspective, s’il advient qu’une entreprise dispose de 5 apprentis, cela implique que son crédit d’impôt total est lamultiplication des 1600 euros par 5.
Le montant réévalué
Pour ce qui concerne cette seconde option, on note qu’elle est plus intéressante que la précédente. Sa valeur est de 2200 euros. Elle se retrouve plus dans le dynamisme de soutenir et d’encourager l’insertion des personnes à mobilité réduite et les plus vulnérables. L’une des cibles reste notamment les personnes en situation de handicap. Ceci leur permet d’avoir l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. Dans cette liste, nous avons également les personnes qui travaillent sous un contrat de volontariat, qui seront insérées par la suite. Il est demandé qu’ils aient entre 18 et 22 ans. D’un côté comme de l’autre, il ne vous revient pas de choisir vous-même l’option qui vous arrange. C’est la structure en charge du traitement des dossiers qui s’en charge, en confrontant les informations reçues.
Imputation et restitution du crédit d’impôt apprentissage : quelques détails à retenir
En fonction de l’exercice financier en cours, les impôts sont déduits à partir des crédits d’impôt apprentissage. Dès qu’un exercice comptable arrive à son terme dans une année correspondante, les crédits d’impôt sont imputés sur les revenus financiers de l’entreprise. Ceci dépend également de la nature des régimes fiscaux en place. Lorsque le montant est connu, la facture sera transmise à l’employeur de l’établissement. Le crédit d’impôt applicable dans ce cas est utilisé pour régler cette facture. Ceci représente un grand soulagement pour les entreprises, qui en bénéficient. Il peut arriver que la valeur du crédit d’impôt apprentissage soit supérieure à la facture des frais d’impôts réels. Dans ce cas, on parle de restitution du crédit d’impôt apprentissage. L’excédent est remboursé à l’entreprise en suivant une démarche bien précise. Il revient à l’entreprise concernée de s’y mettre en prenant par une demande de remboursement, qu’elle devra adresser aux organes en charge du dossier. Le crédit d’impôts apprentissage est une méthode d’incitation des entreprises au recrutement des jeunes diplômées inexpérimentées en quête d’expérience professionnelle. Bien qu’elle soit remplacée depuis un moment, on remarque toujours la continuité de la thématique instaurée il y a peu.