Choisir la forme juridique pour sa société est toujours une étape cruciale, qui peut avoir de lourdes conséquences pour l’évolution de celle-ci. La SARL ainsi que la SAS sont les titres juridiques les plus convoités par les créateurs d’entreprises, car ils offrent beaucoup d’avantages dans la gestion des sociétés.
Mais que ce soit une SARL ou une SAS, toutes les deux ont un mode de fonctionnement et des modalités de travail différents. Alorsn en tant que porteur de projet, comment choisir entre ces deux statuts juridiques ? Voici un comparatif complet sur les caractéristiques de la SARL et la SAS qui vous aidera à faire le bon choix.
Notre comparaison entre la SARL et la SAS
SARL et SAS sont des titres juridiques de sociétés qui ont beaucoup de similitudes pour ce qui est de la fiscalité, ainsi que le mode de gestion. Par contre, opter pour une SARL est plus avantageux pour les projets familiaux, car vous pouvez y inclure votre conjoint par exemple en tant que collaborateur.
Pour ce qui est d’une SAS, celle-ci convient mieux aux nouvelles entreprises innovantes de taille réduite. Voici les différences et similitudes entre la SAS et la SARL.
Le mode de gestion
La SAS, contrairement à la SARL, a un mode de fonctionnement plus souple, celle-ci peut se composer d’un seul associé, avec un apport indéfini. Vous pouvez donc créer une SAS avec 1 euro seulement. Pour ce qui est d’une SARL, celle-ci est encadrée par diverses lois qui dictent l’entrée et la sortie des associés.
La responsabilité des actionnaires et associés
La responsabilité des actionnaires, que ce soit dans une SARL ou une SAS, reste limitée à leurs apports dans le capital.
- Dans une SARL, la responsabilité des associés et actionnaires est définie selon le Code du commerce.
- En revanche, dans une SAS, les associés et actionnaires sont plus libres de leurs actes, ils ont le droit de rédiger leurs statuts, afin de définir leurs tâches au sein de cette entreprise.
Le régime social
- Les dirigeants de la SAS sont considérés comme salariés, peu importe l’apport mis dans la société et sont donc soumis au régime général des salariés.
- Par contre, dans une SAS, les responsables sont soumis au régime social des indépendants.
Le régime fiscal
Toutes les entreprises, que ce soit la SARL ou la SAS sont soumises à l’imposition sur le revenu, ainsi que les cotisations sociales.
Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée ?
SAS est l’acronyme de Société par Actions Simplifiée et c’est une entreprise qui offre beaucoup plus de souplesse dans la réparation des responsabilités entre les associés et actionnaires, d’où le terme « simplifiée ».
Ce type de société touche à tous les domaines commerciaux, mis à part quelques professions réglementées, telles que les assurances ou la vente de tabac. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SAS :
- Le créateur de la SAS doit définir les modalités d’entrée et de sortie des actionnaires et associés.
- La capital social de la société n’est pas défini, ni limité dans une SAS, il peut être variable.
- Une SAS peut être composée d’un seul associé ou plus, le nombre n’est pas défini.
- Il est obligatoire de définir un dirigeant dans ce type de société. Souvent, c’est lors des assemblées générales que les associés et actionnaires ont cette lourde tâche.
- La désignation d’un commissaire aux comptes est, dans certains cas, obligatoire dans une SAS.
Le point fort d’une SAS est que les associés n’engagent que leurs apports mis dans la société et ils bénéficient d’une sécurité pour leur patrimoine.
Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limitée ?
La SARL est une société à responsabilité limitée, celle-ci définit donc le rôle de chaque associé et actionnaire selon son apport dans le capital. Plus l’apport de l’associé ou de l’actionnaire est conséquent, plus celui-ci a du poids pour prendre les décisions importantes. Voici les caractéristiques de la SARL :
- La SARL doit avoir au moins 2 associés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
- La SARL englobe pratiquement toutes les activités professionnelles, même les professions réglementées.
- Définir un gérant est obligatoire dans une SARL, celui-ci peut être rémunéré ou pas, selon la décision des associés et actionnaires.
- Le gérant peut aussi être associé afin d’avoir plus de droits dans la société.
Que vous ayez une SARL ou une SAS, à tout moment, vous pouvez décider de transformer votre titre juridique, et ce, en effectuant les démarchés administratives et juridiques nécessaires.
Est-ce que la SAS et la SARL sont des sociétés mixtes ?
Une société mixte doit être une société de capitaux ainsi qu’une société de personnes. La SAS, depuis sa création en 1994, est considérée comme société de capitaux, car celle-ci limite la responsabilité des associés à leurs apports seulement, ces personnes physiques ou morales ne sont pas responsables des dettes et peuvent céder leurs actions.
En revanche, la SARL est une société mixte, car l’apport des associés définit leurs responsabilités, mais pas que. En cas dettes dans une SARL, les associés sont solidaires et la cession de leurs parts sociales est négociable.