Comment créer votre entreprise quand vous êtes au RSA ?

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Si vous avez pour objectif de créer votre entreprise, mais que vous êtes au RSA, ce n’est pas une cause perdue. De plus, cela vous permettra de générer un apport financier non-négligeable, même s’il vous faudra investir une certaine somme pour mener à bien votre projet. Mais il faut savoir aussi que plusieurs programmes peuvent aider les personnes qui sont à faible revenu, mais qui souhaitent améliorer leur qualité de vie, en créant leur propre entreprise. Et si vous êtes au RSA, vous pourrez alors bénéficier de ces aides, car créer son entreprise est un moyen de lutter contre la pauvreté.

En quoi consiste le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active est un revenu minimum que gagnent des personnes qui ne travaillent pas et également un dispositif d’accompagnement social, mais aussi, professionnel, mis en place afin de faciliter les accès aux emplois et consolider les capacités professionnelles des personnes sans emploi ou qui n’ont pas de revenu suffisant.

Il faut savoir que le RSA est un système qui va, en fait, reposer sur des droits et des devoirs, comme :

  • Le droit de bénéficier d’un revenu minimum ou d’un complément de revenu ;
  • Le devoir de pouvoir rechercher un travail ou aussi d’entreprendre certaines actions.

Le RSA est déterminé par les ressources du foyer ainsi que de par sa composition. Un foyer peut se composer du demandeur de RSA, mais aussi de son conjoint, des enfants qui ont droit aux prestations familiales (par exemple les allocations), mais aussi d’autres enfants de moins de 25 ans et des personnes âgées qui sont à la charge du foyer, sous l’unique condition qu’il y ait au moins un lien de parenté avec le demandeur ou celui du conjoint, même de 4e degré, et que ces enfants aient été dans le foyer après leur 17e anniversaire.

En ce qui concerne l’allocation, on peut utiliser les termes de :

  • Le montant forfaitaire ;
  • Le revenu d’activité ;
  • Le RSA socle seul ou majoré ;
  • Le RSA pour les jeunes actifs ;
  • Et enfin, le forfait logement.

Pour bénéficier du RSA, il faut :

  • Être âgé de plus de 25 ans ;
  • Être âgé de moins de 25 ans avec un enfant à charge ;
  • Être âgé de moins de 25 ans et avoir été employé au moins pendant 2 ans sur les 3 dernières années.

Mais aussi résider en France, mais de manière permanente, stable et que les ressources du foyer soient inférieures au montant calculé selon la composition du foyer.

Quelles sont les conditions de cumul RSA pour un auto-entrepreneur ?

Le RSA doit sa création pour garantir un revenu minimum pour certains foyers. Cela va inciter les personnes qui n’ont pas d’emploi à trouver une source de revenus en créant, par exemple, une petite entreprise. En tant que bénéficiaire du RSA, vous pourrez cumuler le chiffre d’affaires qui concerne votre activité avec l’aide financière du RSA. C’est ce qu’on appelle une prime d’activité. Pour en bénéficier, vous devrez remplir des conditions :

  • Comme votre âge ;
  • Vos revenus ;
  • Votre nationalité.

Puis vous devrez aussi respecter certaines formalités qui concerneront votre entreprise comme :

  • Ne pas employer de salariés ;
  • Votre chiffre d’affaires annuel ne devra pas dépasser les 170 000 euros, pour une activité commerciale ;
  • Votre chiffre d’affaires annuel ne devra pas dépasser 70 000 euros pour des services et des prestations libérales.

Toutes ces conditions cumulées ouvriront à l’octroi du cumul de la prime d’activité avec vos propres revenus en tant qu’auto-entrepreneur.

Comment créer son entreprise quand on est au RSA ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, alors vous pourrez toujours bénéficier de cette aide pendant les 3 premiers mois de la création de votre entreprise. Une fois cette période passée, vous serez dans l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires, et cela, auprès de la CAF. Ainsi, le montant de votre prime d’activité va être calculé. Vous devrez effectuer cette démarche tous les 3 mois, soit en ligne ou bien à l’adresse de la CAF.

Nous vous signalons que si vous omettez de le faire, votre versement de la RSA sera automatiquement interrompu, et cela serait dommage !

Pour accompagner votre projet, vous devrez suivre ces étapes avec votre opérateur spécialisé :

  • La vérification du projet ;
  • L’accompagnement en amont pour créer votre entreprise ;
  • Et l’accompagnement post-création, pour développer votre activité.

Mais plusieurs autres actions pourront être mises en œuvre. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.

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