Pôle emploi : aide à la création et la reprise d’entreprise

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Pôle emploi est classé parmi les meilleures structures qui guident les nouveaux entrepreneurs, que ce soit dans le secteur privé ou public. Elle joue un rôle considérable dans le financement des projets proposés par les créateurs d’entreprises.

Cependant, les conseillers de Pôle emploi ont comme devoir de partager les indemnités chômage, d’une part et, d’apporter des éclaircissements et des conseils à un demandeur d’emploi, d’autre part.

L’avantage de ces aides s’explique par la synchronisation des droits acquis, ce qui rend le soutien de Pôle emploi plus concret et facilement accessible.

Si vous vous posez des questions à propos de ces aides, ce dossier vous éclaircira la pensée sur le sujet ainsi que la façon d’optimiser les aides.

Qui sont les entrepreneurs qui peuvent bénéficier des aides ?

Tous les citoyens français résidant en France peuvent bénéficier des aides de Pôle emploi, afin de développer ou, récupérer une entreprise. En revanche, ces aides sont différentes selon la nature de la demande et elles doivent respecter certaines conditions.

Beaucoup de créateurs d’entreprises pensent que les services de Pôle emploi sont faits pour limiter les aides en les octroyant uniquement à une catégorie d‘assurés. Bien au contraire, ces services sont là pour permettre aux nouveaux entrepreneurs d’obtenir une aide à laquelle ils ont droit.

Les conseillers de Pôle emploi vous invitent à faire le point sur la situation du projet proposé, avant sa mise en place.

Quelles sont les aides de Pôle emploi ?

Une fois inscrit à Pôle emploi, vous pouvez, en tant qu’entrepreneur, accéder à des assistances de différentes nature. Ci-dessous, nous allons vous citer tous les dispositifs d’aides que Pôle emploi vous propose.

Les aides pour la création et la reprise d’entreprise (ACRE)

Depuis le 1er janvier 2019, L’ACRE remplace l’ancien procédé ACCRE. Ce dispositif est une aide permettant aux directeurs d’être exemptés d’une partie des cotisations sociales qui sont dues aux soldes qu’il se verse, mais également de profiter d’un complément pour commencer son projet.

Depuis la substitution de l’ACCRE par l’ACRE, il n’est plus indispensable de construire un dossier de demande d’ACRE pour l’obtenir. L’exonération est descendante et, elle obéit à des formalités et ne s’appose pas pour toutes les cotisations sociales. Les seules cotisations concernées sont :

  • la maladie ;
  • la maternité ;
  • l’invalidité ;
  • les décès ;
  • la vieillesse et le veuvage ;
  • les allocations familiales.

Les cotisations qui sont exemptes de l’exonération ACRE, sont :

  • les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) ;
  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • la retraite supplémentaire nécessaire des artisans, des commerçants et des professionnels de santé (CURPS).

Cette exonération dure seulement 12 mois, depuis le début d’activité, à l’exception des micro-entrepreneurs, pour qui, cette faveur est valable pour 3 ans. C’est une aide qui est cependant, dégressive d’année en année.

Les aides de retour à l’emploi (ARE)

Il s’agit d’une aide octroyée aux demandeurs d’emploi, qui créent ou récupèrent une entreprise durant une phase de chômage.

Une fois que le demandeur d’emploi est indemnisé et, met le pas vers la création d’entreprise, Pôle emploi lui souscrit un service de maintien de ses ARE sous certaines clauses.

Indifféremment du statut juridique choisi par l’entrepreneur, la tenue des ARE reste accessible. Ainsi le maintien des ARE peut être cumulé avec d’autres statuts :

  • de micro-entrepreneur ;
  • d’entrepreneur individuel, de gérant ;
  • d’EURL ou, de président de SASU ou SAS.

Néanmoins, le paiement des indemnités chômage peut être, selon les cas, l’objet d’une demande de rétribution de la part de Pôle emploi.

Les aides à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE)

Ce type d’aide est accordé aux assureurs qui sont déjà indemnisables par Pôle emploi, mais qui peuvent bénéficier du maintien des ARE. Cet arrangement leur permet (Pôle emploi) de demander une avance de 45% du montant total de ces allocations chômage.

L’ARCE accepte le versement en 2 fois :

  • un premier versement (22,5% des allocations chômages) pendant la création d’entreprise ;
  • et un second remboursement à la même valeur et qui est demandé par le créateur, 6 mois plus tard.

Bien que ce dispositif accepte de demander un peu de trésorerie pour entreprendre, il peut ne pas être pertinent pour certains projets déjà créés.

Le rôle de Pôle emploi, vis-à-vis des créateurs et des repreneurs de projets, est de les soutenir financièrement. Il propose un accompagnement pour sécuriser le lancement d’un projet consacré à la création et la gestion d’entreprise.

Nous vous conseillons de consulter le site officiel de Pôle emploi, pour plus d’informations sur la création d’entreprise, ainsi que la liste des structures qui conduisent les développeurs de projets.

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