Guide complet sur le contrat de professionnalisation

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Les contrats de professionnalisation sont utilisés pour aider les personnes à acquérir les compétences, l’expérience et les aptitudes nécessaires à l’exercice d’une profession. Ses salariés travaillent en alternances entre ses études ou formations et son travail d’insertion. Bien que ces contrats permettent d’être rémunéré pour une expérience professionnelle, il est important de savoir comment s’y prendre pour en trouver un.

Contrat de professionnalisation : Qu’est-ce que c’est ?

Un contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Cela signifie qu’il y a d’une part un enseignement théorique dans un organisme de formation et d’autre part une formation pratique en entreprise.

Ce contrat est conclu entre un employeur et un salarié et vise à permettre à l’étudiant d’obtenir une qualification professionnelle reconnue à l’issue de la formation. Il permet au salarié de suivre une formation professionnelle qualifiante tout en étant rémunéré.

La durée de la formation est comprise entre 6 et 24 mois et peut aller au-delà selon le cas. À l’issue de la formation, il est possible que le salarié signe un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec l’entreprise.

Pour les employeurs, c’est un moyen efficace de recruter de futurs employés qui sont formés et adaptés aux processus internes de leur entreprise, immédiatement opérationnels. Les entreprises ont tout intérêt à embaucher des jeunes en contrat de professionnalisation, car elles bénéficient d’aides financières et d’une exonération de charges sociales.

Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation a été créé pour offrir aux jeunes une formation initiale. Il est ouvert aux demandeurs d’emploi de moins de 26 ans et aux adultes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Des réformes et des décisions ont étendu ce contrat à un plus grand nombre de personnes.

Peuvent participer au contrat de professionnalisation :

  • Un candidat de 16 à 25 ans qui achèvent leur formation initiale ;
  • Demandeur d’emploi de 26 ans minimum et inscrit à Pôle emploi ;
  • Les bénéficiaires des minima sociaux suivants : RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;
  • Une personne ayant obtenu un contrat unique d’insertion (CUI);
  • Aux étudiants et aux salariés souhaitant acquérir de nouvelles compétences.
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Procédures à suivre pour l’obtention d’un contrat de professionnalisation

Pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation, vous devez remplir et envoyer un formulaire de demande de contrat de professionnalisation à l’entreprise dans laquelle vous désirez intégrer et à l’agence régionale pour l’emploi. Le formulaire peut être numérique ou manuscrite.

Pour cela :

  • Remplissez le formulaire en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour le salarié et un pour l’opérateur de compétences (OPCO) ;
  • Datez et signeztous les exemplaires sur la page où il est écrit salarié ;
  • Transmettez un exemplaire du formulaire à l’entreprise et vous gardez un sur vous-même ;
  • Le troisième exemplaire doit êtreenvoyé à votre OPCO avec un dossier complet comprenant les pièces nécessaires.

L’entreprise vous contactera sur la recevabilité ou non de votre dossier.

Pour qu’un contrat de travail soit valable, il doit être écrit et l’employeur doit le remettre à son opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. L’OPCO envoie une copie du contrat à la Direction.

Le contrat est accompagné d’un document précisant les objectifs, le programme, l’organisation, l’évaluation et la sanction des formations dispensées.

Il est conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début du contrat de professionnalisation. Rappelons que l’OPCO dispose de 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière de la formation et donner un avis sur la conformité du contrat.

En l’absence de réponse dans ce délai, l’OPCO prendra en charge le contrat de professionnalisation et celui-ci sera considéré comme valable.

Si une organisation décide qu’une disposition du contrat est contraire aux dispositions légales ou à l’accord, elle doit notifier sa décision à l’autre partie.

Comment se déroule le contrat de professionnalisation ?

La formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est assurée soit par l’entreprise, soit par un organisme de formation agréé par l’entreprise. Pour faciliter l’immersion professionnelle du candidat, un système de tutorat est mis en place par l’entreprise d’accueil.

Il y a des étapes clés à suivre lors de l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation. L’employeur et le salarié doivent signer une convention de professionnalisation qui décrit les principales conditions du contrat.

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Le salarié doit s’inscrire auprès de l’agence locale de l’Agence nationale pour l’emploi (Pôle emploi). L’employeur doit demander un permis de professionnalisation à la préfecture locale et, le salarié doit obtenir un visa de professionnalisation auprès du consulat français s’il n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

Pendant le contrat de professionnalisation, le jeune travaille à temps plein dans l’entreprise. Il bénéficie d’un accompagnement personnalisé par son organisme de formation. Le jeune et son entreprise s’engagent à respecter les objectifs de formation fixés dans le contrat.

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai répondant aux règles fixées par le code du travail français, qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Pendant cette période d’essai, le titulaire d’un contrat de professionnalisation est considéré comme un salarié à part entière. À ce titre, les lois, règlements et conventions collectives lui sont applicables dans les mêmes conditions que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux exigences de sa formation.

À la fin du contrat de professionnalisation, le jeune obtient son diplôme et peut poursuivre sa carrière dans l’entreprise qui l’a embauché.

Le tutorat en matière de contrat de professionnalisation

L’employeur doit désigner un tuteur pour chaque salarié en contrat de professionnalisation. Le tuteur est un agent salarié qualifié de l’entreprise. Il est volontaire et doit avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.

Rien n’empêche l’employeur d’assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expériences. Le tuteur peut encadrer simultanément 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation.

Comment trouver un contrat de professionnalisation ?

Il y a plusieurs façons de trouver un contrat de professionnalisation. Vous pouvez commencer par vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle emploi ou de votre Mission Locale. Vous pouvez faire des recherches sur internet ou vous rendre directement dans les entreprises qui vous intéressent.

Si vous avez des difficultés à trouver un contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à demander de l’aide à un professionnel de l’emploi. Il pourra vous orienter vers les offres qui correspondent le mieux à votre profil et vous aidera à déposer votre candidature

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Quelle est la rémunération d’un contrat de professionnalisation?

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, votre salaire doit être compris entre 55% et 100% du salaire minimum, en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification. Un salaire minimum de base s’applique aux titulaires de titres non professionnels, de diplôme inférieur au baccalauréat ou des titres professionnels égaux ou inférieurs au baccalauréat. Il est augmenté si vous avez un titre supérieur au baccalauréat.

Qui doit rémunérer un contrat de professionnalisation ?

Le salaire d’un contractuel de professionnalisation est versé par son employeur. Ce salaire bénéficie d’un certain nombre d’exonérations, notamment sur les cotisations patronales de sécurité sociale. Le coût de la formation est pris en charge par une filiale de l’entreprise dont il dépend.

Le contrat de professionnalisation est un bon moyen d’acquérir l’expérience professionnelle nécessaire pour vous qualifier pour la profession que vous souhaitez exercer. Cette expérience peut vous aider à développer vos compétences dans cette profession et à établir des contacts avec d’autres personnes qui y travaillent déjà.

En menant toutes les négociations par l’intermédiaire de votre école ou votre Pôle emploi, vous pouvez obtenir un contrat de professionnalisation sans craindre d’être escroqué ou impliqué dans des choses illégales, tout en ayant la possibilité de gagner de l’argent pour votre travail.

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