Face à un monde en pleine mutation, le monde des entreprises et celui de la formation professionnelle sont également obligés de faire peau neuve. Au schéma classique qui consiste à chercher des profils ayant terminé leur formation pour les embaucher, beaucoup d’entreprises préfèrent désormais former leurs employés. Pour accompagner cette dynamique, le contrat en alternance a été conçu.
Ce contrat, encore appelé contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, permet à une personne d’alterner la phase théorique de la formation à l’université ou dans un centre de formation et la phase pratique au sein d’une entreprise. Il présente de nombreux avantages pour les deux parties.
Lorsqu’une personne est sous un contrat d’apprentissage, il est lié par de nombreuses obligations, mais il jouit de plusieurs droits. Nous pouvons citer les congés payés auxquels il a droit au même titre que tous les employés.
À la fin de la période d’alternance, l’individu est souvent appelé à rejoindre l’entreprise en tant que salarié à plein temps. Ces congés payés sont
Les congés payés de l’alternant
S’il y a bien une question que se posent souvent les alternants, c’est celle de savoir s’ils ont droit au congé payé et à combien de jours s’élèvent ces congés.
L’alternant a bel et bien droit aux congés payés au même titre que tous les autres employés ou salariés de l’entreprise. Ceci est tout à fait normal puisque contrairement aux apprentis ou aux étudiants ordinaires, l’alternant ne peut pas bénéficier des congés ou des vacances scolaires.
Pendant ces périodes, il est plutôt tenu d’être actif au sein de l’entreprise où il doit mettre en pratique les différentes choses qui lui ont été apprises au cours de la période d’étude.
Pour cette raison, la loi reconnaît à l’alternant le droit à 2,5 jours de congés pour chaque mois au cours duquel il a travaillé. Cela donne 30 jours de congés payés au cours de l’année, ce qui représente 5 semaines.
Ces congés doivent être calculés sur toute la durée du contrat d’alternance. Si le contrat couvre une période de deux ans, l’alternant aura droit au total à 60 jours, soit 10 semaines de congés payés.
Comment l’alternant prend-il ses congés ?
Lorsque l’alternant désire prendre ses congés, il doit suivre une procédure bien précise. La première règle est que les alternants ne peuvent prendre leurs jours de congés que sur les jours d’entreprise. C’est-à-dire sur la période au cours de laquelle il est censé être au sein de l’entreprise pour exercer son savoir-faire.
Il est strictement interdit à l’apprenant de prendre les congés en question sur les jours d’école ou d’apprentissage. Cette règle est stricte. L’alternant doit accorder la priorité absolue à ces heures de cours et ne peut pas être en congé alors que les cours se déroulent.
La seconde règle est que l’alternant doit adresser la demande de congé à l’employeur. Ce dernier a parfaitement le droit d’accorder comme de refuser d’accorder ce congé à l’alternant.
L’employeur prendra la décision d’accorder le congé ou non en fonction de la charge de travail de l’entreprise. Les contraintes des autres salariés sont prises en compte. Un exemple simple est celui d’un alternant travaillant pour une entreprise de tourisme qui souhaite prendre ses congés au cours de la période des grandes vacances. Les chances d’obtenir l’accord de son employeur sont faibles.
Si la demande est rejetée, l’alternant conserve ces jours de congés payés qu’il peut toujours faire valoir. Il lui suffira de réintroduire la demande au cours d’une période plus propice.
Si l’alternant ne parvient pas à obtenir l’autorisation de partir en congé pendant la période de l’alternance, comment seront traités ces congés à la fin de son alternance.
Pour répondre à ces questions, il faut analyser deux cas :
- Alternants avec un contrat de professionnalisation ;
- La situation des alternants avec un contrat d’apprentissage.
La situation des alternants avec un contrat de professionnalisation
L’alternance est régie par deux types de contrats, qui sont le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ces deux contrats ne produisent pas les mêmes conséquences en ce qui concerne le sort des congés payés non consommés à la fin de la période d’alternance.
Pour ces deux contrats, la loi n’impose pas que les congés payés soient soldés avant le début du contrat à durée indéterminée.
Cela signifie que votre employeur n’est pas légalement tenu de vous laisser consommer vos congés avant que vous ne preniez fonction.
Avec le contrat de professionnalisation, vous avez la possibilité de prendre les congés au cours de votre nouveau contrat, si vous poursuivez votre carrière au sein de la même entreprise. Les congés payés non acquis en période d’alternance ne sont pas perdus, vous pouvez les prendre à n’importe quel moment comme tous les salariés.
Dans cette situation, une indemnité compensatrice de congés payés ne sera pas versée. La loi est claire à ce sujet : les personnes ayant été sous contrat de professionnalisation n’ont pas droit à cette indemnité.
La situation des alternants avec un contrat d’apprentissage
Pour les alternants qui ont été sous un contrat d’apprentissage, la situation est quelque peu différente. La loi indique qu’une indemnité de congés payés non pris doit leur être versée à la fin de la période d’alternance si l’entreprise décide de les garder avec à la clef un contrat à durée indéterminée.
La loi ne précise pas dans quel cas l’alternant peut avoir droit à cette indemnité. Si la demande de congés a été rejetée par l’employeur ou qu’elle a simplement été jamais introduite par l’alternant, le versement prend toujours effet. L’indemnité doit être payée de plein droit à l’alternant.
Si vous êtes un employeur et que vous vous demandez comment faire face à cette situation. Dans la pratique, cette indemnité n’est jamais payée. Il suffit pour cela de prendre le soin d’introduire dans le contrat initial une clause à ce sujet.
Cette clause doit stipuler que vous convenez avec l’alternant que ses congés seront pris au cours du contrat à durée indéterminé. L’alternant peut prendre ses congés payés quand bon lui semble.
Comment connaître le reste des congés ?
2.5 jours sont accumulés chaque mois pour compenser les jours de congés si l’entreprise travaille du lundi au samedi.
Généralement, une plateforme est à la disposition des salariés pour qu’ils puissent y accéder avec des identifiants. Cette plateforme publie le solde de congés payés. Sinon, il peut être indiqué sur la fiche de paie.
Les congés sans solde de l’alternant
Mis à part les 30 jours de congés payés par an, l’alternant peut demander et obtenir une autre catégorie de congé appelé congé sans solde. Ces derniers sont appelés ainsi parce qu’ils ne sont pas payés.
L’alternant prend ce type de congé lorsqu’il a un besoin personnel ou professionnel qui l’oblige à s’accorder un peu de temps. L’employeur n’est pas obligé d’accepter ce type de congé. De plus, il faut savoir que :
En contrat d’apprentissage, l’alternant âgé de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut demander ce type de congé sans solde dans une limite de 30 jours ouvrables par an.
En contrat de professionnalisation, l’alternant âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut également faire la demande des congés supplémentaires sans solde dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Ces congés n’étant pas obligatoires, ils ne sont pas reportables et ne donnent droit à aucune indemnité à la fin du contrat d’alternance.