Vous avez décidé de créer votre propre entreprise et vous ne savez pas comment faire ?
L’URSSAF est là pour vous guider, ses initiales signifient Union de Regroupement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. C’est cet organisme qui va collecter, non seulement vos cotisations, mais aussi les contributions de financement de la sécurité sociale. Mais l’URSSAF a d’autres rôles, comme le recouvrement des cotisations chômages et d’assurance des garanties des salaires. En résumé, c’est le CFE qui concerne toutes les professions libérales.
Mais si vous voulez en savoir plus sur l’URSSAF et la création de votre entreprise, nous vous invitons à lire cet article.
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
Le rôle de l’URSSAF est multiple car :
- Il collecte les cotisations des entreprises ;
- Il immatricule les professions libérales ;
- Il contrôle les entreprises.
Cet organisme va encaisser les prélèvements sociaux et cela, pour le compte de l’État et va utiliser le recouvrement forcé, s’il y a une mise en demeure. Il va également informer quant aux réglementations sociales, mais va aussi contrôler l’application du droit du travail au sein des entreprises.
Il va former, avec l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale, une branche du recouvrement du régime général de l’organisme de la Sécurité sociale.
En résumé, l’URSSAF va collecter les cotisations patronales et salariales, va collecter les cotisations sociales des professionnels indépendants, va encaisser les prélèvements sociaux pour le compte de l’état et va recouvrer les cotisations chômage et d’assurance de garantie des salaires (l’AGS).
Mais pas que, car l’URSSAF va assurer la mission de CFE en ce qui concerne les indépendants et va servir d’interlocuteur pour les entreprises afin de leur expliquer toutes les réglementations en vigueur et les montants de cotisations à payer. Un des rôles de cet organisme est de contrôler les entreprises afin de lutter contre le travail clandestin, et de respecter le droit des salariés, tout en luttant contre la fraude des cotisations sociales.
Il faut savoir que chaque département français dispose d’une antenne de l’URSSAF afin de bien gérer les cotisations des entreprises.
Il existe 3 types d’URSSAF concernant les employeurs :
- L’URSSAF grandes entreprises ;
- URSSAF très grandes entreprises ;
- Et l’URSSAF spécialisée des entreprises qui sont présentes dans le département concerné.
Pour recouvrer ses créances, l’URSSAF va avoir plusieurs moyens à sa portée comme : une mise en demeure, la contrainte par huissier, les hypothèques ainsi que le privilège et nantissement qui sont les voies d’exécution judiciaires.
Quelles sont les étapes pour déclarer une entreprise à l’URSSAF ?
Pour pouvoir créer son auto-entreprise, vous allez vous connecter sur le site de l’URSSAF afin de créer votre compte en ligne, il suffit de :
- Cliquer sur la rubrique de création de mon auto-entreprise ;
- Accéder au formulaire de la création de l’auto-entreprise ;
- Et attendre que votre affiliation ait bien été finalisée par l’URSSAF.
Vous devrez répondre dans la première étape à quelques questions, comme savoir si vous avez déjà été immatriculé en tant que travailleur indépendant. Si vous êtes un travailleur indépendant, cliquez sur « oui », même si vous n’êtes pas auto-entrepreneur. Ensuite cliquer sur « déclarer mon auto-entreprise », vous remplirez toutes les informations. Vous accéderez ensuite à votre espace en ligne et vous cliquerez sur « créer mon auto-entreprise ». Là aussi, vous aurez à remplir un formulaire.
8 à 15 jours après, vous allez recevoir un numéro Siret de la part de l’Insee ( 9 premiers chiffres du Siren + le NIC). Vous pourrez alors commencer à facturer vos clients. Il faudra attendre 4 à 6 semaines en tout pour recevoir un e-mail de l’URSSAF vous annonçant que votre affiliation a bien été finalisée.
Comment enregistrer son entreprise ?
Pour pouvoir demander votre immatriculation, il faut s’adresser au CFE dans les 8 premiers jours qui suivront votre début d’activité. Le CFE qui s’occupera de votre dossier est celui du siège social. Cet organisme va centraliser toutes les pièces justificatives de votre demande d’immatriculation afin de les transmettre à tous les autres organismes qui sont concernés par la création de votre entreprise. Il faut savoir que votre dossier CFE va valoir déclaration auprès de tous les organismes destinataires, dès que celui-ci sera complet, mais aussi régulier.
Le CFE va ensuite vous donner un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise ou un RDCE, qui va porter la mention, en attente d’immatriculation, ensuite vous pourrez faire les démarches dans l’attente du fameux document qui attestera votre immatriculation. Tout cela se fait gratuitement. Faites attention aux propositions frauduleuses d’offres payantes qui sont très courantes pour vous inscrire sur un registre des entreprises.