Des aides à l’intégration et à la promotion des femmes dans l’entreprise

Dans le cadre du contrat pour la mixité des emplois, l’aide financière de l’État couvre jusqu’à 50 % des coûts liés à l’embauche, la mutation ou la promotion d’une salariée dans un métier ou une qualification peu féminisé.

Le contrat pour la mixité des emplois s’inscrit dans les mesures en faveur de l’égalité homme-femme. Avant sa mise en œuvre, l’entreprise peut réaliser - avec la participation financière de l’État - une étude sur sa situation en matière d’égalité professionnelle et les mesures pertinentes à mettre en œuvre.

Quelles sont les salariées concernées ?

• Le contrat pour la mixité des emplois est individualisé : il est conclu avec une femme demandeuse d’emploi ou déjà salariée de l’entreprise, quels que soient son âge et son niveau de qualification.
• Lorsque le contrat prévoit la mise en place de formation pour plusieurs salariées, un seul contrat (dit « collectif ») peut être signé pour l’ensemble des femmes concernées.
• Lorsque le contrat pour la mixité des emplois a pour objectif l’embauche d’une salariée, il doit être à durée indéterminée.

Quelle est l’aide financière de l’État dans le cadre du contrat pour la mixité des emplois ?

• Jusqu’à 50 % du coût pédagogique d’une formation en vue de l’embauche, la mutation ou la promotion d’une salariée.
• Jusqu’à 50 % des autres coûts liés à l’insertion et l’intégration professionnelle des femmes (aménagement de postes de travail, de locaux, réduction des charges physiques, installation de vestiaires, douche…).
• Jusqu’à 30 % du montant du coût des rémunérations de la salariée pendant la période de formation.
• Ces aides sont cumulables si leur objet est différent : une entreprise peut bénéficier d’une aide à la formation et d’une autre sur l’aménagement du poste de travail.