CMA13 - Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches du Rhône

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Une augmentation de 100 % de conjoints depuis 1999

La progression en 2007 et 2008 s’explique en partie par l’entrée en vigueur de la Loi d’août 2006, faisant obligation aux conjoints – femmes ou hommes – participant de façon effective et régulière à la vie de l’entreprise familiale artisanale, sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé, d’adopter avant le 1er juillet 2007 un statut : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.

Progression des conjoints collaborateurs inscrits au RM sur les 10 dernières années

Réalisation : Stratis