Label "Entreprise du Patrimoine Vivant"

Un label officiel pour identifier les entreprises françaises détentrices d’un savoir-faire rare ou ancestral. Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est promu au plan national et international et vous ouvre la voie à divers avantages notamment fiscaux.

Vous souhaitez

• Valoriser votre savoir-faire rare, éventuellement spécifique à notre région.
• Bénéficier d’une reconnaissance particulière vis-à-vis de votre clientèle.

Que vous apporte cette prestation ?

• Une image de prestige.
• Un moyen de vous démarquer de la concurrence par un label très sélectif.
• Des avantages sociaux, fiscaux et promotionnels : crédit d’impôt « création » de 15% des dépenses de création (dont coûts des salaires en charge de la création, coûts des brevets…), majoration du crédit d’impôt « apprentissage » (porté à 2 200 € par apprenti), campagnes de communication nationales ou internationales.

A qui s'adresse cette prestation

• Chefs d'entreprise

Précisions

• Concerne les entreprises ayant un patrimoine économique et un savoir-faire rare, et répondant à de multiples critères.
• Ne concerne pas uniquement les métiers d'art.

Descriptif/Déroulement de la prestation 

Un conseiller de la CMA 13 répond à vos questions et détermine avec vous l'éligibilité de votre entreprise.

Il vous accompagne ensuite dans le montage de votre dossier,au siège de la CMA13 ou dans votre entreprise (durée : 1/2 journée). Le label est attribué par le Ministère  en charge du dossier, après avis d’une commission nationale ad-hoc (composée de professionnels et de personnalités qualifiées). Neuf critères entrent en compte pour l’obtention du label, parmi lesquels : un savoir-faire rare, ancestral ou de haute technicité, une assise économique ou une image représentative au plan régional ou national.

• Durée : Variable, selon les délais d’instruction de la commission nationale.

Tarif 

Gratuit (Prestation prise en charge par la CMA 13)

Partenaires

• Institut Supérieur des Métiers (ISM)
• Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)