CMA13 - Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches du Rhône

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Préparation et enregistrement du contrat d'apprentissage

Une assistance à la préparation du contrat d’apprentissage et l'enregistrement du contrat

Vous souhaitez

  • Sécuriser et vous faire aider dans la rédaction de ce contrat
  • Enregistrer comme la loi vous l’impose votre contrat d’apprentissage

Que vous apporte cette prestation ?

  • Un gain de temps dans la préparation du contrat et la garantie que les conditions légales de l’apprentissage sont réunies pour éviter ainsi tout risque majeur de contentieux
  • L’enregistrement obligatoire de votre contrat d’apprentissage sans rendez-vous

Les demandes de préparation de contrat sont traitées quelle que soit la période de l’année (pic d’activité entre juin et novembre). Les démarches d’avenant (modification) ou de résiliation du contrat sont traitées de la même façon que les demandes de contrat.

Descriptif/Déroulement de la prestation 

Le jeune ou l’employeur doit se procurer une fiche de demande de préparation de contrat. Elle est disponible au guichet de tous les sites de la CMA 13 (Service Accueil, Information et Formalités), par fax et courrier, par mail, ci-dessous, ou par l’intermédiaire des Centres de Formations d’Apprentis (CFA).

La fiche doit être complétée, puis nous être transmise (au guichet ou par courrier), accompagnée du règlement. Elle constitue un « bon de commande » ferme avec ses spécifications particulières (demande de réduction de la durée, de majoration de salaire, d’entrée en apprentissage en dehors de la période légale…).

A réception, la CMA 13 établit le projet de contrat conformément au cadre légal (lois, décrets, conventions collectives…) et le transmet au demandeur. Il contient trois exemplaires du projet de contrat, une liste personnalisée de pièces à réunir en vue de l’enregistrement du contrat et une note d’instruction.

Le demandeur doit ensuite inscrire le jeune dans un CFA ou un lycée, faire apposer le visa de l’établissement sur les trois exemplaires du contrat et nous retourner l’ensemble pour l’enregistrement définitif.

Une fois le contrat enregistré, la CMA 13 adresse un exemplaire à l’employeur, un au jeune, et une copie au CFA et à tous les organismes concernés.

  • Durée : Au guichet préparation du contrat immédiate si le dossier est complet. Par courrier, dans les 7 jours maximum. Enregistrement de 7 à 15 jours à la réception du dossier.

Tarif 

Prestation d’information générale (droits et obligations de l’entreprise et/ou de l’apprenti, communication des imprimés normalisés…) gratuit.

Assistance à la préparation du contrat d’apprentissage (non obligatoire) et prorogation (en cas de redoublement) 30€.

Enregistrement, avenant et résiliation du contrat : gratuit.

Partenaires :

  • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
  • Conseil régional Provence-Alpes-Côté d’Azur
  • Inspection académique
  • Centres de Formation d’Apprentis et lycées professionnels
  • Centre d’Information et d’Orientation (CIO)
  • Pôle Emploi
  • Missions locales

Réalisation : Stratis