Renseignements juridiques, fiscaux, sociaux
Une première information juridique, fiscale ou sociale par téléphone
Obtenez gratuitement des réponses aux questions juridiques, fiscales et sociales liées à l’activité de votre entreprise artisanale.
Ce service ne se substitue en aucun cas à celui des avocats et experts-comptables. Aucun acte ne sera rédigé, aucune procédure ne sera engagée par la CMA 13, mais vous aurez un bon aperçu des éventuelles démarches à engager.
À votre écoute, un juriste confirmé vous répond en toute neutralité, dans un langage accessible. Il vous aide si nécessaire à préciser votre besoin. Il vous fournit des conseils et des informations adaptés à la réalité des entreprises artisanales, à leurs contraintes et possibilités d’actions. Notre juriste peut vous proposer une stratégie d’action pour résoudre le problème. Il vous oriente le cas échéant vers l’interlocuteur le plus compétent.
Des conseils et informations sur…
- Le droit des sociétés, la forme des sociétés (EURL, SARL) et leurs conséquences
- Le régime social, les charges sociales, la retraite…
- Le bail commercial, son renouvellement, l’augmentation du loyer…
- Les impayés, la procédure de recouvrement, les moyens de les éviter…
- Les régimes fiscaux, la micro-entreprise, la TVA…
- Le statut des conjoints,
- Etc.
Si votre problème nécessite des recherches et/ou une consultation de documents, un rendez-vous vous sera proposé.
- Lieux de la prestation : par téléphone
- Type de prestation : information, sensibilisation, conseil
