CMA13 - Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches du Rhône

Imprimer

« Sécurisez vos relations commerciales pour vous prémunir des risques d’impayés »

Travailler uniquement sur la confiance est aujourd’hui synonyme d’une prise de risques … Bénéficiez des conseils de spécialistes pour mieux établir vos documents commerciaux et connaître les procédures permettant de recouvrir les impayés.

Objectifs généraux

  • Informer et sensibiliser les dirigeants d’entreprises artisanales sur les fondamentaux en matière de documents commerciaux : quels documents établir ? Comment et pourquoi ?
  • Apporter des réponses concrètes en matière de recouvrement des impayés, souvent dus à des irrégularités contractuelles : nature et durée des procédures (amiables/contentieuses), indication des coûts engendrés.

Dates et lieux d’intervention

  • 28 janvier : Marseille
  • 18 mars : Salon
  • 27 mai : Arles
  • 14 octobre : Venelles

Déroulement et contenu

Introduction : enjeux de la thématique

Partie I – La formalisation contractuelle

  • Etablissement des devis : éléments permettant de formaliser l’engagement mutuel des parties.
  • Le bon de commande, ou comment formaliser la relation commerciale.
  • Conditions Générales de Vente : en quoi sont-elles nécessaires et quel contenu ?
  • Facturation.
  • Réception des chantiers – Assurances – Garanties.

Quizz : 5 questions « classiques » correspondant à des situations concrètes que les artisans ont déjà rencontrées, avec choix de 3 réponses pour chacune.

Les réponses devant conduire à concrètement intégrer les éléments abordés lors de la 1ère partie de l’intervention !

Partie II – Les modalités de recouvrement des créances

  • Recouvrement amiable : dans quels cas et comment ?
  • Procédures contentieuses : nature et durée (y compris délais de prescription).
  • Exemple des mesures conservatoires (ou de la procédure la plus usitée).
  • Indication des coûts en cas d’intervention d’un avocat spécialisé.

Quizz

Conclusion : questions-réponses

Présentation du dispositif « Appui à la commercialisation »

Documents remis aux participants

  • Document regroupant les diapositives du PowerPoint avec espace pour prises de notes.
  • Quelques points essentiels de droit (articles incontournables, formulaires CERFA).
  • Questions des quizz.
  • Document de présentation des formations proposées par la CMA13 en lien avec la thématique abordée : contenu général – dates et lieux – contacts utiles.

Contact

Rachel Baron

Tel : 04 91 32 24 48
Mail : rbaron-bertrem@cm13.org

Posez une question

Réalisation : Stratis