Règlement REACH
REACH : ATTENTION, si vous utilisez ou produisez des substances chimiques, vous êtes peut-être concernés !
Le règlement européen REACH traite de l’enregistrement (Registration), de l’évaluation (Evaluation), de l’autorisation (Autorisation) et de la restriction des substances chimiques (Chemicals).
Ce règlement vise les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.
Quels sont les objectifs de ce règlement ?
- améliorer la protection des personnes et de l’environnement face aux risques liés à l’utilisation de substances chimiques ;
- mieux connaître les substances chimiques fabriquées, importées et donc utilisées sur le territoire européen.
Est-ce que REACH vous concerne ?
Oui, vous êtes concernés si vous êtes :
- fabricant,
- importateur, et/ou
- utilisateur de substances chimiques.
Les fabricants et importateurs
Les fabricants sont les personnes physiques ou morales qui produisent ou extraient des substances à l'état naturel. Les importateurs introduisent physiquement sur le territoire douanier de la Communauté européenne ces substances.
Les utilisateurs en aval
L’utilisateur en aval est une personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles.
Ce règlement ne s’applique donc pas uniquement aux industries chimiques, mais également aux importateurs et aux utilisateurs, quel que soit le secteur d’activité.
Toutes les entreprises sont susceptibles d’être concernées, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité : garages, imprimeries, mécanique, laboratoires, commerces, sociétés de nettoyage, etc.
Quelles substances sont concernées ?
REACH concerne potentiellement toutes substances chimiques en tant que telles mais également celles contenues dans des préparations ou dans des articles.
Exemples de substances : acides, solvants, pigments, métal...
Exemples de préparations : peintures, fluides de coupes, vernis, colle ...
Que devrez-vous faire ?
- Si votre entreprise utilise des substances chimiques, vous devez :
1- suivre les instructions des fiches de données de sécurité ;
NB : votre fournisseur de produits/substances chimiques a pour obligation de vous fournir les fiches de données de sécurité correspondantes.
2- suivre les consignes d’exposition : respecter les mesures de gestion des risques préconisées et respecter d’éventuelles restrictions d’usage.
Si ce n’est pas le cas, pour pouvoir continuer à les utiliser, vos utilisations particulières doivent être ajoutées à la fiche de données de sécurité. Pour cela, vous devez faire remonter cette information par écrit à votre fournisseur.
Cas particulier : si vous souhaitez préserver la confidentialité sur la fabrication ou l’utilisation de vos substances, vous avez la possibilité d’effectuer vous-même votre rapport sur la sécurité chimique de votre utilisation de la substance chimique concernée.
- Si votre entreprise fabrique ou importe 1 tonne ou plus d’une substance chimique par an, vous devez procéder à l’enregistrement préalable de cette substance auprès de l’agence européenne des produits chimiques entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement est simple et gratuit et consiste à fournir un nombre très limité de données. Les informations sur l’identité légale, la substance à pré-enregistrer, le délai envisagé pour son enregistrement et les quantités annuelles produites ou importées de cette substance sont à déposer sur le site internet suivant : http://www.echa.europa.eu
Pour plus d'informations, consultez les documents téléchargeables ci-après.
Le pré-enregistrement permet un étalement du calendrier d’enregistrement jusqu’au 1er juin 2018 dans certains cas.
Toutes les substances non pré-enregistrées au 1er décembre 2008 ne pourront plus être utilisées et devront être retirées du marché.
Ces substances ne pourront alors être remises sur le marché qu’après un enregistrement complet avec l’ensemble des informations prévues (c’est-à-dire la participation au forum d’échange d’informations sur les substances, la soumission du dossier d’enregistrement auprès de l’Agence et l’obtention du numéro d’enregistrement qui atteste de la conformité à REACH), cette procédure pourra nécessiter plusieurs années.
A retenir
Pour les utilisateurs de substances chimiques, il est important de vérifier que votre fournisseur a bien fait toutes les démarches relatives au pré-enregistrement des substances.
Les utilisateurs, qui ont des utilisations particulières non comprises dans les fiches de données de sécurité, doivent donc communiquer à leurs fournisseurs, dès que possible et par écrit, toutes les indications concernant leur utilisation spécifique de la substance concernée afin de faciliter leur pré-enregistrement.
- le BERPC (Bureau d'Evaluation des Riques des Produits et Agents Chimiques), une équipe dédiée à l'assistance REACH
Un accueil téléphonique pour une information de premier niveau : 0820 20 18 13 (0,09 € TTC/min de 9h à 12h) - Guides techniques validés de l'ECHA
- Guides techniques de l'ECB
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le conseiller environnement de votre Chambre de métiers et de l'artisanat.
