Edition et vente des extraits du Répertoire des Métiers (D1, D2 et Certificat de non inscription).
Vous souhaitez
- Vérifier si une entreprise est officiellement immatriculée au Répertoire des Métiers.
- Vérifier certaines informations concernant une entreprise avec laquelle le client souhaite contracter.
- Obtenir un document nécessaire pour certaines formalités (ex : réponse à un appel d’offres).
Que vous apporte cette prestation ?
Une identification officielle et en temps réel de la situation déclarative de l’entreprise.
Descriptif/Déroulement de la prestation
Trois types d’extraits peuvent vous être délivrés sur demande, dans les locaux de la CMA 13 ou par courrier : le D1 pour les entreprises immatriculées, le D2 pour celles radiées et le certificat de non inscription lorsque l’entreprise n’est pas inscrite au Répertoire des Métiers.
Ils précisent les informations essentielles sur la situation de l’entreprise (notamment : nom du chef d’entreprise, activité, adresse, n°SIREN, date d’immatriculation et/ou de radiation…).
Les procédures de redressement ou de liquidation en cours apparaissent sur les extraits.
- Durée : Si demande dans nos locaux : délivrance immédiate
- Si demande par courrier : envoi sous trois jours (à réception de la demande et du paiement)
- Lieux : Arles, Marseille, Salon-de-Provence et Venelles
Tarif
3 € par extrait
