Le nouveau régime d’auto-entrepreneur vous semble attractif de prime abord? Ne vous lancez pas sans en connaître tous les risques qui sont nombreux.
L'auto-entrepreneur n'est inscrit ni au Répertoire des Métiers ni au Registre du Commerce, de ce fait :
o il ne bénéficie pas du statut protecteur des baux commerciaux, c'est à dire, d'une part, le droit à être maintenu dans les murs du fonds qu'il exploite, et d'autre part, au plafonnement de l'augmentation de son loyer tous les trois ans ;
o le fonds exploité par l'auto-entrepreneur sera très difficilement nantissable : d'où des difficultés pour obtenir des financements auprès des banques ;
o il ne peut pas se voir attribuer la qualité d'artisan (ou d'artisan d'art), ni valoriser ainsi son travail auprès de la clientèle ;
o il ne peut pas bénéficier des services de la CMA 13 (formation, information, conseil, montage de dossiers, …) ;
o il ne pourra pas bénéficier des conseils de la CMA 13 concernant les risques de ne pas pouvoir assurer sa responsabilité professionnelle et les obligations en terme de diplôme, s'il décide d'exercer une activité soumise à qualification* ;
o il ne pourra bénéficier d’aucun financement pour ses formations professionnelles, n'étant pas éligible au Fonds d'Assurance Formation ;
Du point de vue des cotisations sociales, l'auto-entrepreneur peut se retrouver dans une situation précaire :
o sur un plan comptable, si l'auto-entrepreneur réalise des pertes, il restera redevable de cotisations sociales personnelles s'il a continué à percevoir des recettes ;
o l'auto-entrepreneur cotise mensuellement ou trimestriellement pour sa retraite. Avec ce système simplifié, il prend un risque accru de ne pas constituer le chiffre d'affaire annuel suffisant (13 936 € en 2009) pour valider quatre trimestres et de se retrouver à l'âge de partir à la retraite sans avoir le nombre de trimestres validés requis pour bénéficier d'une retraite optimale.
Renseignements :
Site officiel de l'auto-entreneur : www.lautoentrepreneur.fr
N° d’information : 0811.90.00.99 (prix d'un appel local).
Service accueil, information et formalités de la CMA 13 :
Tél : 04 91 32 24 24
Mail : cfe@cm13.org
