Une implantation en ZFU peut être avantageuse pour les entreprises artisanales : exonération fiscale, installation dans des zones géographiques dynamique… depuis leur création par la loi de 1994, les ZFU ont participé au développement économique du territoire marseillais.
A Marseille, des ZFU redynamisent l’économie et l’emploi dans deux quartiers jugés prioritaires :
La ZFU Nord Littoral : 210 hectares, 18 000 habitants. Depuis 1997, plus de 11 000 emplois et près de 2 200 établissements créés.
La ZFU 14ème et 15ème Sud : 43 hectares, 46 000 habitants. Depuis janvier 2004, près de 2 200 emplois et 1 700 établissements créés.
Les avantages d’une implantation en ZFU pour une entreprise artisanale.
- Allégement des charges pendant plusieurs années.
En ZFU, les petites entreprises (moins de 50 salariés, moins de 10 millions d’euros de chiffres d’affaires) bénéficient d’exonérations fiscales et sociales : 100% pendant les 5 premières années (avec plafonnement), puis à taux dégressifs pendant les années suivantes.
Exonérations fiscales : impôts sur les bénéfices, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonérations sociales : cotisations sociales patronales de sécurité sociale, cotisations au titre du fonds national d’aides au logement et de versement transport, cotisations sociales personnelles maladie maternité.
- Une implantation géographique avantageuse dans des zones économiques dynamiques et en croissance (proches des accès autoroutiers, à 10 minutes du centre-ville, au cœur de l’agglomération marseillaise et d’un bassin de vie de 1,5 million d’habitants).
Les ZFU à Marseille, un dispositif encourageant.
Depuis le démarrage du dispositif, les 2 ZFU de Marseille Provence Métropole ont contribué à la création de près de 13 200 emplois et 3 900 établissements. Elles totalisent 8% du nombre d’établissements marseillais et le taux de demandeurs d’emploi y a été divisé par deux.
Pour vous accompagner dans votre développement et votre implantation en ZFU.
La CMA 13 travaille en collaboration avec la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, service entreprises-ZFU, pilote du dispositif.
Contact CMA 13 : Caroline VALTIERRA-04 91 32 24 44 ou Aurélie BASCHIOU-04 91 32 24 06
